A LA UNE

Discours de politique générale : tout ça pour faire comme avant mais en pire ? En guise de discours de politique générale, Michel Barnier a surtout confirmé le cap de l’austérité, affirmant dès ses premiers mots, qu’il fallait faire avec peu, ne disant rien des questions sociales, ajoutant quelques clins d’œil réactionnaires appuyés. Un cap en totale déconnexion avec les urgences sociales, économiques et environnementales du pays. [...]Sur les salaires, pas grand-chose, à part la timide reconnaissance du phénomène de smicardisation et l’avancée de deux mois de la revalorisation du SMIC. Concernant la revalorisation des rémunérations des agent⋅es publics : silence assourdissant ! Pas un mot concernant la valeur du point d’indice ou l’amélioration des carrières. Dès lors, les discours sur la proximité des services publics et sur la « politique de l’évaluation » révèlent le retour d’idées bien connues comme l’accroissement de la pression mise sur les personnels qui ont pourtant fait la preuve de leur nocivité pour les services publics et les agents. Michel Barnier s’est même lancé dans le grand concours des idées absurdes, comme par exemple, le recours à des enseignant⋅es retraité⋅es pour assurer les remplacements ou le tutorat des jeunes enseignants. [...Lire la suite de notre analyse]

DÉFENSE DES DROITS

Fonction publique : des salaires en baisse en 2022 Le salaire net moyen baisse de 2,2 % en euros constants dans un contexte de forte inflation.

Protection des lanceurs d'alerte : premier bilan de la réforme de 2022 | vie-publique.fr Protection des lanceurs d'alerte : un premier bilan après la réforme de 2022 Actualité des personnels ITRF des laboratoires Exclu·es de toute revalorisation de l’IFSE en 2024 alors que les collègues ITRF des systèmes d’information ont – elles et eux – été concerné·es, nous attendons de pied ferme la nomination du ou de la nouvelle ministre de l’Éducation et de son cabinet pour l’interpeler à ce sujet.

QUOTIDIEN

Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade Personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques – Session 2025 | Ministère de l'Education Nationale

Déploiement douloureux d’Opale : le ministère nous a reçu·es de nouveau ce mardi 3 septembre et l’action syndicale continue… Suite à notre action intersyndicale qui a vu la pétition unitaire recueillir plus de 7400 signatures popularisant ainsi notre volonté de voir les conditions de travail des personnels être prises en compte et donc rétablies, le ministère (MEN) a de nouveau reçu l’intersyndicale Op@le ce mardi 3 septembre, donnant ainsi suite à l’audience du 26 juin dernier.

Télétravail EPLE Un accord majoritaire signé par notre fédération, la FSU, prévoit pourtant que cette modalité peut s'appliquer à l'ensemble des personnels administratifs et ITRF, qu'ils exercent en services ou en établissements scolaires. Or, la direction académique de Clermont-Fd n'a toujours pas mis en application cette possibilité pour les collègues des EPLE, contrairement à ce qui se pratique dans presque toutes les autres académies.Nous avons écrit au Recteur le 10 novembre 2023 et il n'y a toujours aucune avancée sur cette question : l'application de demande de télétravail reste réservée aux collègues des services, c'est inacceptable.

Aussi, pour faire bouger les choses, nous encourageons les collègues des établissements scolaires souhaitant accéder au télétravail à déposer une demande par la voie hiérarchique [voir la procédure sur le site SNASUB-FSU Clermont-Fd]

ENSEIGNEMENT

Déclaration liminaire au CNESER du 8 octobre 2024 Alors que la déclaration de politique générale du premier ministre Michel Barnier n’a fait aucune place à la thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche, vos premières interventions se sont portées sur un rappel à l’ordre dans nos établissements laissant sous-entendre qu’ils seraient à la dérive. Cette entrée en matière est très problématique pour la FSU, au moment où les choix des gouvernements de ces dernières années amènent l’ESR au bord du précipice budgétaire et mettent en péril nos métiers et le service public.

Stéphane BONNÉRY : Vingt ans de faveurs pour l’école privée Cette étude statistique montre que l’arrivée de la vague du baby-boom en primaire a permis au privé d’accroitre ses effectifs d’élèves, et d’obtenir des postes (payés par l’État), tout en ayant les moyens de sélectionner les familles selon leur niveau scolaire et social. Pendant ce temps, le primaire public a dû absorber toute la vague, dans sa diversité sociale, avec des moyens très contenus afin de maintenir les taux d’encadrement en classe sans trop augmenter le nombre de professeurs des écoles : il y a eu une suppression massive des classes de toute petite section (de 35 % d’enfants de 2 ans scolarisés, à 10 % entre 1998 et 2023) et des postes dédiés à la remédiation des difficultés pour les rapatrier sur les autres classes. De même qu’un détournement des postes massivement fermés dans l’enseignement secondaire (surtout le collège et la voie professionnelle) et le supérieur. [...]Quand les défenseurs du service public d’éducation s’interrogent sur les sommes versées sans contrôle à l’école privée, financée aux trois quarts par des fonds publics, ils se voient aussitôt accusés de vouloir « relancer la guerre scolaire ». Or celle-ci a bien lieu, depuis un quart de siècle. Elle se déroule à bas bruit, par le biais des politiques publiques qui favorisent l’enseignement privé.

Égalité homme femme chez les jeunes diplômées. Infographie des étudiants et personnels des grandes écoles face à l’égalité homme femme.

14 octobre 2024 – Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard Après les cérémonies d’hommage organisées à Arras, le 14 octobre 2024 est une journée de commémoration des attentats terroristes qui ont causé la mort de Samuel Paty en 2020 et Dominique Bernard en 2023. Ce sont deux des nôtres qui sont morts pour avoir fait leur métier.

Les AESH comme variables d’ajustement de la rentrée Comme les années précédentes, la rentrée 2024 aura été marquée par les dysfonctionnements en ce qui concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap. Alors que les ministères communiquent sur le renforcement de l’accompagnement humain et la mise à disposition d’un·e AESH à chaque élève qui en a besoin, c’est à une tout autre réalité que sont confrontés les personnels et les familles.

SOCIÉTÉ

Ne banalisons pas la prostitution, ne légalisons pas le proxénétisme ! Depuis plusieurs semaines, nous assistons à des backlash inquiétants remettant en cause la position abolitionniste française concernant la prostitution. [...] Des résolutions sont proposés par des députés européens ou français, au motif de protéger les personnes victimes de la prostitution, qui prévoient de reconnaître la prostitution comme un travail. Or la prostitution est une violence et ne doit en aucun cas être reconnue comme un travail.

L’IVG doit être une liberté et un droit garanti par l’État Nos organisations syndicales militent depuis de nombreuses années pour que toutes les personnes disposent du droit effectif à avorter partout en France et dans le monde….

Le procès courageux de la culture du viol La FSU salue le courage de Gisèle Pelicot (droguée et victime de 92 viols par des hommes inconnus recrutés par son mari pendant 10 ans) d’avoir refusé le huis clos et pris la décision d’un procès public. Son choix permet d’en faire le procès de la soumission chimique, de médiatiser l’ampleur et l’infamie des crimes commis par 51 hommes identifiés mais aussi le silence coupable de tous ceux qui ont eu connaissance des faits.

Comprendre la géographie du vote RN en 2024 Pour l'institut Terram, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach cherchent à comprendre la géographie du vote RN en 2024

Déclaration intersyndicale et inter-association sur l’initiative du Collectif éducation contre les LGBTIphobies Les organisations membres du Collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire alertent une nouvelle fois sur la nécessité de lutter de façon globale contre les violences de genre à l’école.

RETRAITE

Communiqué intersyndical : 64 ans, c’est toujours non ! Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture d’un chantier pour « améliorer la réforme des retraites ». Après 18 mois de déni et de passage en force présidentiel, il s’agit d’une première reconnaissance que cette réforme est injuste. C’est le résultat de la mobilisation exemplaire de toutes et tous, salariées et salariés, fonctionnaires, actifs·ves ou retraité·es, jeunes et étudiant·es. Nous appelons le premier ministre à suspendre immédiatement la réforme pour permettre son abrogation et à organiser une conférence de financement des retraites au cours de laquelle les organisations syndicales démontreront qu’il est possible de revenir sur les 64 ans.

Communiqué de presse sur l’absence de revalorisation des pensions au 1er janvier 2025 Nos 9 organisations ont pris connaissance de la décision du gouvernement de ne pas revaloriser au 1er janvier 2025 les retraites de base, comme le code de la Sécurité sociale l’y oblige. Il reporte cette revalorisation au 1er juillet 2025, sans aucune garantie qu’elle aura lieu tant les pressions se multiplient pour geler complètement les pensions de base en 2025. Rappelons que la revalorisation de début d’année 2024 porte sur l’année 2023. Nos 9 organisations s’insurgent contre cette mesure qui va, une nouvelle fois aggraver le pouvoir d’achat des retraité·es qui n’auront aucune revalorisation pendant 18 mois.

“Prendre un peu à chaque retraité·e plutôt qu’à quelques multi-milliardaires, ils sont plus nombreux…” M.Barnier Baisse du pourvoir d’achat et forte augmentation des cotisations à la complémentaire santé : les retraité·es vont être durement touché·es par les premières mesures du gouvernement Barnier.

ENVIRONNEMENT:

Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ? En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au cours de ces dernières décennies à l’aune des crises environnementales

A69 : un moratoire maintenant ! Le rapport de force entre les opposant·es à l’A69 et les pouvoirs publics s’intensifie alors que la société Atosca, le constructeur de l’autoroute, a l’autorisation de reprendre la découpe des arbres depuis le 1er septembre. L’Alliance écologique et sociale exige un moratoire dès maintenant, et la promotion d’alternatives respectueuses de l’environnement et des besoins réels des riverain·es, à commencer par le train. Elle sera vigilante à toute répression et criminalisation des opposant·es dans les jours et les semaines à venir.

INTERNATIONAL

Communiqué : Paix au Liban et dans tout le Proche-Orient Lundi 30 septembre dans la soirée, l’armée israélienne a annoncé débuter une invasion terrestre du Liban. Cette violation annoncée de la souveraineté libanaise intervient dans un contexte de bombardements massifs de plusieurs régions du pays depuis le 23 septembre, qui ont fait plus d’un millier de victimes, parmi lesquelles des centaines de civils, dont deux citoyens Français. Plus d’un million de Libanais.es se retrouvent déplacé.es, dans un contexte de grande précarité et de crise économique. La FSU adresse ses condoléances aux proches des victimes de ce conflit. La FSU rappelle son attachement à la paix, au droit international et à la justice internationale. Elle apporte son soutien à toutes les initiatives et mobilisations pour un cessez-le-feu immédiat.

Iran : plusieurs libérations de prisonniers ont été obtenues, dont celles des syndicalistes Reza Shahabi et Hassan Saeedi Nos organisations syndicales se félicitent des libérations de : Reza Shahabi, et Hassan Saeedi, membres du Syndicat des travailleurs/travailleuses de la compagnie de bus de Téhéran et sa banlieue (VAHED) ;Keyvan Mohtadi, écrivain et traducteur apportant son soutien au mouvement ouvrier.

SOCIAL

Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire La FSU se montrera très vigilante sur l’application de cet accord et au fait que sa mise en œuvre respecte les engagements pris par le ministre. La FSU continue de mettre toute son énergie pour mener une campagne d’information et construire un cadre unitaire pour imposer une autre réforme, plus juste et plus solidaire, porteuse de l’instauration du « 100 % Sécu ». Pour l’instant voici les informations en cours avant la mise en oeuvre sur le site de l’Etat. Nous serons vigilants dans nos institutions et vous tiendront informés. N’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports bénéficient d’une prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros destinée à rembourser une partie des cotisations de PSC couvrant les frais dits de "santé", correspondant aux frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l’agent. **Pensez à faire votre demande de remboursement de 15 euros sur votre plateforme Colibris pour les agents du rectorat et pour les personnels UCA - voici la procédure de demande de remboursement sur l'Intranet UCA

CONVERGENCES

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Pour le numéro septembre 2024 :

VIE PRATIQUE

Ce qui change en fin septembre ; [octobre 2024 ]() Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

LOISIRS

Puis-je bénéficier du pass Sport? Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires.

Un pass Culture pour les collégiens et les lycéens Tous les jeunes (scolarisés ou non) de 15 à 18 ans bénéficient depuis janvier 2022 d’un crédit pass Culture. Ce crédit leur permet d’accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d’entrée de musée, livres, etc.

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Primes RIFSEEP des BIATSS
3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
7. Don de jours de congé
8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
11. Réorganisation de la reprographie
12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

Télécharger le Guide FSU

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu

Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :

• Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
• Liste d'Aptitude BIBAS
• Liste d'Aptitude Bibliothécaire
• Liste d'Aptitude conservateur
• Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes

Compte rendu CPE 2022-03-22

Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :

• Circulaire Mouvement académique 2022
• Lignes Directrices de Gestion Académiques
• Fiche pour les postes dans l'enseignement supérieur
• Formulaire de demande de disponibilité

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.

Voici le numéro "Spécial personnels des Labos d'EPLE 2021-2022" de notre revue mensuelle syndicale Convergences.

Special Labos 2021-2022

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

• AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
• ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

Ordre du jour

1. Situation sanitaire.
2. Campagne d’emplois enseignants-chercheurs 2022
3. Bilan social 2020
4. Questions diverses :
   • Application à l’UCA de la hausse du SMIC.
   • Actualisation charte télétravail
   • Autorisation Spéciale d’Absence pour passer des concours

Lire la lettre des elus FSU CT UCA 36.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.

Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :

• Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
• Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
• Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
• Question diverse : Affectations suite à promotions et concours

Lire le Compte rendu SNASUB-FSU Commission 21-sept-2021

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Voici les Lignes Directrices de Gestion (LDG) votées au Comité Technique Académique (CTA) de Clermont-Fd

Le Rectorat conserve les barèmes à points comme le demande le SNASUB-FSU, il applique les directives nationales.

Cependant, le Rectorat refuse de mettre par écrit qu' aucun poste de catégorie C ou B ne peut être profilés. Le SNASUB FSU n’est pas d’accord avec cette décision et si des postes à profil devaient être ouverts en B ou en C, ces cas particuliers devront être soumis au CTA.

Précisions complémentaires :

• contrairement aux règles nationales, l'académie conserve le poste de l'agent en congés parental pour son retour.
• les postes réservés "défenses" (reconversion de militaire) sont désormais réservés aux militaires blessés uniquement, donc il y a beaucoup moins d'arrivées de militaires chez les administratifs.

LDG mobilité ATSS 2021.pdf

Voir les LDG sur le site du Rectorat de Clermont-Fd

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

• 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
• 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
• 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
• 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
• 5-Campagne d’emplois 2021
• 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Attaché-es d'administration de l’État, Secrétaires administratifs et Adjoint-es administratifs et ATRF Plus que jamais, le SNASUB-FSU continue à vous accompagner !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative vous concernant, les délégué-es du SNASUB-FSU sont à vos côtés, sans préalable. Accessibles directement (coordonnées en page 2 de notre dossier syndical) ou par l’intermédiaire des fiches de suivi syndical (pages 12 et suivantes de notre dossier syndical), ils sauront vous conseiller et vous accompagner.

Pour les adjoint-es administratifs et ATRF voulant changer d’académie, l'inscription sur le serveur AMIA commence le jeudi 7 janvier 2021 jusqu'au 4 Février inclus.

Télécharger le Dossier syndical Mutations 2021

Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.

Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.

Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.

Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes

Lettre des élus FSU CT UCA n°30.pdf

Lettre des élus FSU CT UCA n°31.pdf

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements (Lignes Directives de Gestions). Ces lignes directives font actuellement l'objet de groupes de travail où le SNASUB-FSU défend l'utilisation de barêmes transparents et objectifs pour un traitement équitable de tous les candidats. La suppression des Commissions Paritaires pour les mutations, promotions et avancements empêche désormais le contrôle par les représentants du personnel des choix de l'administration, laissant toute place au favoritisme et à l'arbitraire !

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2021

Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.

Ordre du jour :

• Avenir CPE
• Affectations suite à promotions et concours
• Résultats Tableau d’avancement
• Titularisations
• Mutations entrantes
• Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD

Lire le compte rendu SNASUB-FSU CPE du 18-sept-2020.pdf

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU

Ordre du jour :

• Listes d'aptitude
• Demandes de mobilités sortantes

Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.

D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.

D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.

Compte rendu SNASUB-FSU CPE 24avril2020.pdf

Malgré la crise sanitaire grave liée au coronavirus qui frappe le pays, le SNASUB-FSU et ses représentant.es vous accompagnent tout au long du processus de votre demande de mutation interacadémique.

Pour les collègues attaché-es d'administration (AAE) et secrétaires administratifs (SAENES)

Depuis ce jeudi 19 mars 2020, les collègues SAENES et AAE ayant saisi et confirmé leur demande de mutation interacadémique pour la rentrée prochaine peuvent consulter sur AMIA les caractéristiques retenues par la DGRH, notamment les critères de priorités légales et les éléments d'ancienneté.

Si vous avez formulé une demande de mutation, vous avez la possibilité de faire corriger d'éventuelles erreurs commises dans la prise en compte de votre situation jusqu'au jeudi 26 mars inclus.

Ces demandes de correction seront examinées par la DGRH jusqu'au 2 avril.

Le résultat de votre demande de mutation sera connu le vendredi 10 avril prochain.

Pour toute question ou demande de renseignement :

1- Téléchargez notre dossier spécial "Mutations inter 2020" ;

2- Contactez nos commissaires paritaires nationaux : coordonnées en page 2 du dossier susnommé ;

3- Adressez-nous votre fiche de suivi syndical

(pour la fiche de suivi syndicale concernant les mutations sur postes profilés, cliquez ici).

Pour les collègues adjoint-es administratif-ves (ADJAENES) :

La préinscription se terminait le jeudi 19 mars 2020.

Si vous avez rencontré des difficultés pour formuler votre demande sur AMIA, rapprochez-vous sans délai des représentant-es du SNASUB-FSU (coordonnées en page 2 du dossier spécial 'Mutations inter 2020") : nous interviendrons rapidement autant que nécessaire !

Dans tous les cas, adressez-nous votre fiche de suivi syndical.

Et rendez-vous pour la prochaine phase, pour les mouvements intra-académiques des académies demandées : n'hésitez pas à contacter nos équipes syndicales dans les académies.

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements, après la quasi suppression des Commissions Administratives Paritaires.

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2020

Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :

Voici le sommaire :

• Page 3 Édito
• Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
• Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
• Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
• Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
• Page 7 Hygiène et sécurité
• Page 8 Nos statuts – Nos missions
• Page 10 Le temps de travail
• Page 11 Grille de rémunération ATRF
• Page 12 Grille de rémunération ITRF
• Page 13 Grille de rémunération ASI
• Page 14 Enquête Labo/EPLE
• Page 15 L’entretien professionnel
• Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
• Page 19 Portraits croisés
• Page 20 Se syndiquer
• Page 21 Bulletin d’adhésion

Télécharger le Convergences_Special_labos_2019.pdf

Ordre du jour :

• Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
• Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :

• Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
• Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
• Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte renduSNASUB-FSU CPE du 27 sept 2019.pdf

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.

Ordre du jour :

• Listes d'aptitude
• Demandes de mobilités sortantes

Questions diverses :

• Postes vacants de magasiniers
• État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.

Vos élus CPE :

• Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
• Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
• Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte rendu SNASUB-FSU CPE du 20 mars 2019.pdf

Evolution BCU - Mars 2018 - AA V2 - CPE.pdf

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !

Les dispositions relatives à l’organisation du mouvement interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2018 ont été publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, au sein de la note de service concernant les carrières des personnels BIATSS, téléchargeable ici.

Ces modalités de gestion ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase interacadémique. Retrouver sur le site du snasub national, le calendrier des mutations et des aides pour remplir votre dossier de mutation : http://www.snasub.fr/spip.php?article2372

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

• Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
• Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
• Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
• Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
• Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

Télécharger le compte-rendu

Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.

Ordre du jour :

Les Tableaux d’avancement :

• Accès au grade de BibAss classe supérieure
• Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
• Accès au grade de conservateur en chef

Questions diverses

Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018

Le 5 juin 2018 avait lieu la Commission Administrative Paritaire Académique des ADJAENES où sont traitées les questions de mutation, avancement, accès au corps, titularisation, détachement.

Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier puisqu’il y a dix jours le gouvernement annonçait son intention de mettre fin au paritarisme et en particulier aux CAP telles qu’elles existent dans la Fonction publique d’État.

Télécharger le compte rendu CAPA ADJAENES

Voici le compte-rendu des élus SNASUB-FSU à la Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui s'est tenue lundi 4 juin 2018 au rectorat de Clermont.

Points traités :

• Liste d'aptitude
• Tableaux d'avancement
• Mutations
• Déclaration commune SNASUB-FSU SPASEEN-FO sur les menaces pesant sur l'avenir du paritarisme et des CAP

Télécharger le compte rendu CAPA SAENES

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