CSA académique du 02/02/26 : saignée confirmée, la mobilisation s’impose !

Points concernant les personnels administratifs et laboratoire :

Refonte de la carte comptable du Cantal

Cette opération a déjà eu lieu dans les 3 autres départements de l’académie.

• Transfert de l’agence Monnet – Mermoz vers Raymond Cortat (6 EPLE) et vers E. Duclaux (8 EPLE)
• Transfert de Mauriac vers Murat (9 EPLE)

La FSU dénonce le fait que les agences devront gérer plus d'établissements.

Cette asphyxie est irresponsable et déconnectée des spécificités régionales et de la réalité du terrain. L’Auvergne a un maillage territorial fort avec beaucoup de petits établissements scolaires, mais le Ministère impose une moyenne de 7 établissements par agence comptable. Aussi, après l’Allier l’an dernier, c’est au tour du Cantal de se plier à cette règle arithmétique délétère pour pouvoir mendier quelques remplacements de postes auprès du ministère. La FSU a voté contre et continuera de voter contre ces refontes d’agences comptables, d’autant plus qu’une nouvelle version d’Opale va être déployé, augmentant la complexité et la charge de travail des agences comptables.

Un voeu a été déposé pour demander l’abandon de la réorganisation de la carte des agences comptables du Cantal et le maintien de l’Agence comptable du lycée de Mauriac. La FSU a voté Pour. Elle s’est abstenue en revanche sur un second voeu, sur le même sujet, mettant en cause l’inspection du travail.

Demande de la FSU d'un GT sur les personnels aides de Labo (risque CMR et barème d'attribution des postes) :

Réponse de l'administration :

• suppressions de poste prévue en collège quand ils se libèrent.
• Formation : plan d‘adaptation à l’emploi, environ 10 personnes par an, sensibilisations aux risques. PAF ouvert à l’ensemble des personnels concernés, gestion produit chimique, habilitation électrique (19 personnes formées).
• suivi médical (tous les 2 ans selon le code du travail). Sensibilisation des personnels pour solliciter les chef· fes d’établissement et le médecin de prévention.

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU du CSA académique

Formation spécialisée académique en santé et sécurité au travail (14/01/26) : compte-rendu FSU

Ordre du jour :

1. Approbation des PV précédents
2. Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme
3. Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
4. Délégation d’enquête dans le Cantal
5. Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
6. Rapport d’activité 2024-2025 de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
7. Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
8. Programme de visites de lycées 2025-2026 : EREA d’Aurillac et Lycée Jean Monnet au Puy-en-Velay

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU de la F3SCT académique

La rentrée s'est faite pour beaucoup d'entre nous dans des locaux glacés.

La FSU vous donne quelques éléments pour vous protéger et défendre vos droits :

De manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler). Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.

https://www.snes.edu/ma-carriere/sante-et-securite/vagues-de-froid-dans-les-etablissements-et-droits-des-personnels/

De plus, pour les personnels administratifs, techniques et de laboratoire, vous pouvez demander :

• la mise en place de télétravail exceptionnel, en raison des conditions climatiques
• la fourniture d'équipement individuel pour vous protéger du froid

Comme indiqué dans la publication du SNES-FSU ci-dessous, n'hésitez pas à remplir votre registre santé et sécurité au travail qui permet de garder une trace des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures trop hautes ou trop basses.

Télécharger la Profession de foi_Conseil_Documentation_UCA_2025

**17/10/25 :

• Le SNASUB-FSU a obtenu 3 sièges sur 4. Merci pour votre confiance
• Karine DEHON-MARINGUE, Guillaume MORGES et Catherine FALCHETTO sont élu(e)s
• EPE UCA-2025-491_Elections_CODOC BU_Resultats

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :

Ordre du jour :

1. Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
2. Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
3. Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
4. Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
5. Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
6. Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
7. Questions diverses
   • Fermeture du Resto U des Cézeaux
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 61

Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.

Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.

Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.

1. Alerter et laisser une trace de cette alerte

S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.

En fonction de votre situation:

Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.

La saisie se fait par mail rps@uca.fr :

• vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
• vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
• dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.

Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr

• Lire la délibération du CA du 27 juin 2025 sur le traitement des VSSD (Violences Sexistes et Sexuelles et Discriminations)

Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.

Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr

Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH

Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.

2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux

Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.

3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)

4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal

La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :

• des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
• tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)

Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :

1. Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
2. Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
3. Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
4. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
5. Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
6. Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
7. CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
8. Questions diverses :
   • Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
   • Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
   • Reclassement BOE 2023 toujours en attente
   • Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 60

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :

1. Budget UCA et ces conséquences
2. Rapport social unique - RSU 2023
   • Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
   • Sur la santé des agent(e)s
   • Télétravail
   • Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
   • Rémunération
3. Plan égalité
4. Remboursement frais déplacement concours 
5. Questions diverses
   • Congés en heures
   • Bilan commission CDIsation décembre 2024
   • Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
   • Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
   • Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
   • Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 59

Lire le Rapport Social Unique UCA 2023

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :

1. Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
2. Lettre orientation RH
3. Campagne d’emplois
4. Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
5. Questions diverses :
   • Campagne de CDIsation BIATSS
   • primes IFSE BIATSS

2025-01-28_Lettre 58 elus FSU.pdf

 A LA UNE  

Un nouveau projet de loi de remise en cause de la fonction publique : non au projet GUERINI ! Le ministre de la Fonction publique a réuni ce jour les organisations syndicales et les employeurs publics pour lancer la concertation autour du projet de loi qui lui a été commandé par le président de la République. C’est autour d’un document, diffusé la veille au soir, que le ministre entend concerter ces trois prochains mois, recyclant tous les poncifs managériaux. Le ministre prétend réaffirmer des principes statutaires hérités du statut de 1946, mais il avance des logiques de dérégulation et d’affaiblissement de la conception du fonctionnaire-citoyen.

 Réforme du statut des fonctionnaires : le ministre « du parti pris idéologique » ! Décidément, le ministre Stanislas Guérini est déterminé à ouvrir un deuxième acte du saccage du statut général des fonctionnaires ! C’est d’une toute autre politique dont la Fonction publique a besoin.  Il y a en effet urgence à engager des discussions sur la revalorisation des carrières et des rémunérations pour reconnaître les agent·es, sur la manière de renforcer les collectifs professionnels, à renouer avec le respect des identités et conditions d’exercice des métiers, à redonner du sens aux missions de service public partout où elles sont malmenées par certaines politiques publiques, à doter les services et collectivités en moyens pour les assumer… Pourtant, à peine passée la réunion de présentation des axes du nouveau projet de loi de saccage du statut qu’il fomente, voilà que le ministre Guérini lance dans le débat médiatique la question du « licenciement » qui serait, selon lui, « un tabou » ! Diantre, ça faisait longtemps ! Et ça manquait dans le chapelet de poncifs et autres totems managériaux déjà égrenés dans le document de présentation du projet de réforme ! Bien qu’il s’en dédise, somme toute mollement, c’est évidemment le principe de séparation du grade et de l’emploi qui serait remis clairement en cause par l’élargissement et la facilitation de procédures de licenciement de fonctionnaires, en dehors des cas déjà prévus par le statut. Ce faisant, c’est tout l’équilibre du statut qu’il jette en pâture,  bien au-delà des premières intentions qu’il affiche. Il voudrait pousser plus loin les logiques de dénaturation du statut engagée par la loi de transformation de la fonction publique qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Les mesures envisagées relèvent surtout de la politique « de la carotte et du bâton » et de la division des personnels entre eux… La FSU l’affirme solennellement : la question du statut mérite toute autre chose que des citations tronquées pour revisiter l’histoire à contresens, des petites phrases polémiques, d’idées reçues enfilées les unes après les autres.L’intérêt général dont la Fonction publique est dépositaire appelle tout l’inverse.  

DÉFENSE DES DROITS   

Santé et sécurité au travail Dans le monde du travail d’aujourd’hui, les Risques Psychosociaux (RPS) sont devenus un sujet de préoccupation majeur. Ils englobent des risques tels que le stress au travail, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits…) et externes (agressions par des usagés ou des patients…).   Il est crucial de comprendre que les RPS ne sont pas une fatalité. Ils peuvent être prévenus et gérés efficacement. La première étape consiste à reconnaître leur existence et à en parler ouvertement. Il est important de créer un environnement de travail où chaque employé se sent à l’aise pour exprimer ses préoccupations. Les syndicats, les représentants du personnel,  jouent un rôle essentiel dans cette démarche. Ils peuvent aider à mettre en place des politiques de prévention, à sensibiliser sur les RPS et à soutenir les employés qui en sont victimes. D’ailleurs la FSU a rédigé un guide pour vous accompagner par rapport aux questions de violences sexistes et sexuelles VSS au travail   Les VDHAS (actes de violence, discrimination, harcèlement, agissements sexistes et sexuels) peuvent être déclarés en tant qu’accident de service (cf extrait ci-dessous), particulièrement les   formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Cette disposition fait suite aux travaux et demandent des représentants du personnel à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail du MESR, les orientations stratégiques ministérielles 2024 en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La déclaration comme accident de travail permet à la FS-SSCT de l’établissement de faire une enquête paritaire et éventuellement remonter à l’organisation du travail qui a produit ces situations ou comprendre pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné.  De même, tout choc émotionnel suite à une altercation avec un usager, un collègue ou la hiérarchie doit être signalé. Ensemble, nous pouvons faire du lieu de travail un espace sûr et sain pour tous.   Extrait des orientations stratégiques ministérielles 2024 téléchargeables dans leur intégralité ici : II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes

1. Les chefs d’établissement prennent les dispositions nécessaires pour prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Les membres de la formation spécialisée compétente sont informés de ces dispositions, particulièrement le référent désigné par l’instance.
2. Pour que la prévention et le traitement des situations à risque trouvent leur efficacité il conviendra d’informer l’ensemble de la communauté professionnelle et de former les acteurs de la prévention ainsi que les personnels encadrants sur les dispositions prises par l’employeur.
3. Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS sera a déclarer en tant qu’accident de service. Dans ce cadre des enquêtes de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête.
4. Le code général de fonction publique précise, notamment aux articles L131-1 à 13, les éléments pour la protection contre les discriminations, et aux articles L 133-1 à 3 ceux pour la protection contre le harcèlement.  

  AU QUOTIDIEN

Op@le : l’action syndicale unitaire en défense des personnels…  Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place;  la robotisation et ANDJARO  ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.  

JEUNESSE

Jeunesse en difficulté : le gouvernement répond à la violence par la violence !  Dans la foulée des déclarations sécuritaires faites suite aux révoltes urbaines et de la loi immigration, le gouvernement poursuit sa politique répressive et continue à stigmatiser les jeunes en difficulté et leurs familles en en faisant des cibles prioritaires. Alors qu’une série de nouvelles mesures pénales est annoncée, à grand renfort de communication, des attaques inédites contre la spécificité de la justice des mineur.es se sont fait entendre ces derniers jours   Bourses de scolarité des lycées et collèges : la réforme pour 2024… À partir de la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles grâce à l’ «examen automatique du droit à la bourse ».

ENSEIGNEMENT

DOSSIER POUR 256 : INTRODUCTION – L’école face au « choc » du tri social En lançant son «choc des savoirs» le gouvernement continue le projet d’école dessiné en 2017 et décuple les inégalités scolaires socialement déterminées. Voici un dossier complet pour aller plus loin.

   SOCIÉTÉ

  La FSU interpelle le Préfet sur les familles expulsées des hébergements d’urgence Nous déplorons la situation de désespoir et d’insécurité dans laquelle se sont retrouvées les nombreuses familles expulsées de l’hébergement d’urgence à Clermont-Ferrand.   Carte des fiertés 2024 Les questions LGBTQIA+ sont l’affaire de toutes et tous, où qu’on se trouve. La FSU soutient donc une participation massive de toutes et tous, personnes LGBTQIA+ et leurs allié·es au mois des fiertés. Pour que la participation y soit la plus large possible et qu’aucun événement ne vous échappe, la FSU vous propose une carte interactive des marches des fiertés recensées. Si votre événement n’apparaît pas, signalez-le à presse@fsu.fr  Pour Clermont-Ferrand, ce sera une Pride nocturne le  14 juin 2024

  EUROPE

  Les élections européennes de 2024 approchent, et il est essentiel que les citoyens se mobilisent pour exprimer leur voix. Nous souhaitons vous rappeler que les élections européennes de 2024 approchent à grands pas. N’oubliez pas, chaque vote compte. Faites entendre votre voix ! Pour cela vous devez être inscris sur les listes et vous pouvez demander une procuration. Vérifier ou vous en êtes! Voter aux élections européennes est un moyen concret d’exercer notre droit démocratique et de contribuer à l’avenir de l’Europe. Pour les élections européennes, la FSU rappelle l’importance de lutter et de soutenir par le vote :  Protection sociale et droits des travailleurs : La FSU plaide pour une Europe qui garantit des droits sociaux solides, des conditions de travail décentes et une protection sociale pour tous.  Services publics : Elle soutient le renforcement des services publics à l’échelle européenne, tels que l’éducation, la santé et les transports.  Transition écologique : La FSU appelle à une transition vers une économie verte et à des politiques environnementales ambitieuses.  Démocratie et participation citoyenne : Elle encourage une Europe plus démocratique, où les citoyens ont leur mot à dire dans les décisions politiques.  

INTERNATIONAL

                                     Gaza : les libertés universitaires en danger !  Depuis le 7 octobre, et en particulier ces dernières semaines, l’interdiction de plusieurs conférences publiques au sujet de la Palestine dans certaines universités, ainsi que la restriction de la liberté d’expression et la répression des mobilisations des étudiant·es sonnent comme une alarme extrêmement sinistre pour les libertés universitaires. L’évacuation brutale par les forces de l’ordre d’étudiant·es de Sciences Po Paris et de Sorbonne Université mobilisé·es pour la paix et en soutien au peuple palestinien ces derniers jours en sont des exemples révélateurs.

  ENVIRONNEMENT

   L’extrême droite française et l’écologie L’écologie devient un argument politique incontournable. Pour autant, il est pertinent de connaître qui parle et l’histoire de l’engagement de l’extrême droite sur ce sujet.

VIE PRATIQUE

Ce qui  a changé en  avril 2024 , ce qui change en mai2024 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

   LOISIRS

Billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit   La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets. Cela concerne un trajet de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel. Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.