Une fois par an, le congrès social réuni la direction et les élu(e)s des personnels (Comités Sociaux d’Administrations, ex Comités Techniques) des établissements formant l’Etablissement Public Expérimental (UCA, INP et l’ENSACF, l’école d’architecture).

Ordre du jour :

1. Bilan des actions engagées au cours de 2024 (convergence UCA-INP, intégration de l'ENSACF au sein de l'EPE)
2. Point sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)
3. Point sur la prévention des Violences Sexuelles et Sexistes (VSS) et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS)
4. Perspectives 2025 : évaluation HCERES, sortie de l'expérimentation
5. Points soulevés par les syndicats

Lire le compte-rendu du congrès social de l'EPE UCA du 8 novembre 2024 par vos élu(e)s FSU

A LA UNE

Discours de politique générale : tout ça pour faire comme avant mais en pire ? En guise de discours de politique générale, Michel Barnier a surtout confirmé le cap de l’austérité, affirmant dès ses premiers mots, qu’il fallait faire avec peu, ne disant rien des questions sociales, ajoutant quelques clins d’œil réactionnaires appuyés. Un cap en totale déconnexion avec les urgences sociales, économiques et environnementales du pays. [...]Sur les salaires, pas grand-chose, à part la timide reconnaissance du phénomène de smicardisation et l’avancée de deux mois de la revalorisation du SMIC. Concernant la revalorisation des rémunérations des agent⋅es publics : silence assourdissant ! Pas un mot concernant la valeur du point d’indice ou l’amélioration des carrières. Dès lors, les discours sur la proximité des services publics et sur la « politique de l’évaluation » révèlent le retour d’idées bien connues comme l’accroissement de la pression mise sur les personnels qui ont pourtant fait la preuve de leur nocivité pour les services publics et les agents. Michel Barnier s’est même lancé dans le grand concours des idées absurdes, comme par exemple, le recours à des enseignant⋅es retraité⋅es pour assurer les remplacements ou le tutorat des jeunes enseignants. [...Lire la suite de notre analyse]

DÉFENSE DES DROITS

Fonction publique : des salaires en baisse en 2022 Le salaire net moyen baisse de 2,2 % en euros constants dans un contexte de forte inflation.

Protection des lanceurs d'alerte : premier bilan de la réforme de 2022 | vie-publique.fr Protection des lanceurs d'alerte : un premier bilan après la réforme de 2022 Actualité des personnels ITRF des laboratoires Exclu·es de toute revalorisation de l’IFSE en 2024 alors que les collègues ITRF des systèmes d’information ont – elles et eux – été concerné·es, nous attendons de pied ferme la nomination du ou de la nouvelle ministre de l’Éducation et de son cabinet pour l’interpeler à ce sujet.

QUOTIDIEN

Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade Personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques – Session 2025 | Ministère de l'Education Nationale

Déploiement douloureux d’Opale : le ministère nous a reçu·es de nouveau ce mardi 3 septembre et l’action syndicale continue… Suite à notre action intersyndicale qui a vu la pétition unitaire recueillir plus de 7400 signatures popularisant ainsi notre volonté de voir les conditions de travail des personnels être prises en compte et donc rétablies, le ministère (MEN) a de nouveau reçu l’intersyndicale Op@le ce mardi 3 septembre, donnant ainsi suite à l’audience du 26 juin dernier.

Télétravail EPLE Un accord majoritaire signé par notre fédération, la FSU, prévoit pourtant que cette modalité peut s'appliquer à l'ensemble des personnels administratifs et ITRF, qu'ils exercent en services ou en établissements scolaires. Or, la direction académique de Clermont-Fd n'a toujours pas mis en application cette possibilité pour les collègues des EPLE, contrairement à ce qui se pratique dans presque toutes les autres académies.Nous avons écrit au Recteur le 10 novembre 2023 et il n'y a toujours aucune avancée sur cette question : l'application de demande de télétravail reste réservée aux collègues des services, c'est inacceptable.

Aussi, pour faire bouger les choses, nous encourageons les collègues des établissements scolaires souhaitant accéder au télétravail à déposer une demande par la voie hiérarchique [voir la procédure sur le site SNASUB-FSU Clermont-Fd]

ENSEIGNEMENT

Déclaration liminaire au CNESER du 8 octobre 2024 Alors que la déclaration de politique générale du premier ministre Michel Barnier n’a fait aucune place à la thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche, vos premières interventions se sont portées sur un rappel à l’ordre dans nos établissements laissant sous-entendre qu’ils seraient à la dérive. Cette entrée en matière est très problématique pour la FSU, au moment où les choix des gouvernements de ces dernières années amènent l’ESR au bord du précipice budgétaire et mettent en péril nos métiers et le service public.

Stéphane BONNÉRY : Vingt ans de faveurs pour l’école privée Cette étude statistique montre que l’arrivée de la vague du baby-boom en primaire a permis au privé d’accroitre ses effectifs d’élèves, et d’obtenir des postes (payés par l’État), tout en ayant les moyens de sélectionner les familles selon leur niveau scolaire et social. Pendant ce temps, le primaire public a dû absorber toute la vague, dans sa diversité sociale, avec des moyens très contenus afin de maintenir les taux d’encadrement en classe sans trop augmenter le nombre de professeurs des écoles : il y a eu une suppression massive des classes de toute petite section (de 35 % d’enfants de 2 ans scolarisés, à 10 % entre 1998 et 2023) et des postes dédiés à la remédiation des difficultés pour les rapatrier sur les autres classes. De même qu’un détournement des postes massivement fermés dans l’enseignement secondaire (surtout le collège et la voie professionnelle) et le supérieur. [...]Quand les défenseurs du service public d’éducation s’interrogent sur les sommes versées sans contrôle à l’école privée, financée aux trois quarts par des fonds publics, ils se voient aussitôt accusés de vouloir « relancer la guerre scolaire ». Or celle-ci a bien lieu, depuis un quart de siècle. Elle se déroule à bas bruit, par le biais des politiques publiques qui favorisent l’enseignement privé.

Égalité homme femme chez les jeunes diplômées. Infographie des étudiants et personnels des grandes écoles face à l’égalité homme femme.

14 octobre 2024 – Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard Après les cérémonies d’hommage organisées à Arras, le 14 octobre 2024 est une journée de commémoration des attentats terroristes qui ont causé la mort de Samuel Paty en 2020 et Dominique Bernard en 2023. Ce sont deux des nôtres qui sont morts pour avoir fait leur métier.

Les AESH comme variables d’ajustement de la rentrée Comme les années précédentes, la rentrée 2024 aura été marquée par les dysfonctionnements en ce qui concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap. Alors que les ministères communiquent sur le renforcement de l’accompagnement humain et la mise à disposition d’un·e AESH à chaque élève qui en a besoin, c’est à une tout autre réalité que sont confrontés les personnels et les familles.

SOCIÉTÉ

Ne banalisons pas la prostitution, ne légalisons pas le proxénétisme ! Depuis plusieurs semaines, nous assistons à des backlash inquiétants remettant en cause la position abolitionniste française concernant la prostitution. [...] Des résolutions sont proposés par des députés européens ou français, au motif de protéger les personnes victimes de la prostitution, qui prévoient de reconnaître la prostitution comme un travail. Or la prostitution est une violence et ne doit en aucun cas être reconnue comme un travail.

L’IVG doit être une liberté et un droit garanti par l’État Nos organisations syndicales militent depuis de nombreuses années pour que toutes les personnes disposent du droit effectif à avorter partout en France et dans le monde….

Le procès courageux de la culture du viol La FSU salue le courage de Gisèle Pelicot (droguée et victime de 92 viols par des hommes inconnus recrutés par son mari pendant 10 ans) d’avoir refusé le huis clos et pris la décision d’un procès public. Son choix permet d’en faire le procès de la soumission chimique, de médiatiser l’ampleur et l’infamie des crimes commis par 51 hommes identifiés mais aussi le silence coupable de tous ceux qui ont eu connaissance des faits.

Comprendre la géographie du vote RN en 2024 Pour l'institut Terram, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach cherchent à comprendre la géographie du vote RN en 2024

Déclaration intersyndicale et inter-association sur l’initiative du Collectif éducation contre les LGBTIphobies Les organisations membres du Collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire alertent une nouvelle fois sur la nécessité de lutter de façon globale contre les violences de genre à l’école.

RETRAITE

Communiqué intersyndical : 64 ans, c’est toujours non ! Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture d’un chantier pour « améliorer la réforme des retraites ». Après 18 mois de déni et de passage en force présidentiel, il s’agit d’une première reconnaissance que cette réforme est injuste. C’est le résultat de la mobilisation exemplaire de toutes et tous, salariées et salariés, fonctionnaires, actifs·ves ou retraité·es, jeunes et étudiant·es. Nous appelons le premier ministre à suspendre immédiatement la réforme pour permettre son abrogation et à organiser une conférence de financement des retraites au cours de laquelle les organisations syndicales démontreront qu’il est possible de revenir sur les 64 ans.

Communiqué de presse sur l’absence de revalorisation des pensions au 1er janvier 2025 Nos 9 organisations ont pris connaissance de la décision du gouvernement de ne pas revaloriser au 1er janvier 2025 les retraites de base, comme le code de la Sécurité sociale l’y oblige. Il reporte cette revalorisation au 1er juillet 2025, sans aucune garantie qu’elle aura lieu tant les pressions se multiplient pour geler complètement les pensions de base en 2025. Rappelons que la revalorisation de début d’année 2024 porte sur l’année 2023. Nos 9 organisations s’insurgent contre cette mesure qui va, une nouvelle fois aggraver le pouvoir d’achat des retraité·es qui n’auront aucune revalorisation pendant 18 mois.

“Prendre un peu à chaque retraité·e plutôt qu’à quelques multi-milliardaires, ils sont plus nombreux…” M.Barnier Baisse du pourvoir d’achat et forte augmentation des cotisations à la complémentaire santé : les retraité·es vont être durement touché·es par les premières mesures du gouvernement Barnier.

ENVIRONNEMENT:

Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ? En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au cours de ces dernières décennies à l’aune des crises environnementales

A69 : un moratoire maintenant ! Le rapport de force entre les opposant·es à l’A69 et les pouvoirs publics s’intensifie alors que la société Atosca, le constructeur de l’autoroute, a l’autorisation de reprendre la découpe des arbres depuis le 1er septembre. L’Alliance écologique et sociale exige un moratoire dès maintenant, et la promotion d’alternatives respectueuses de l’environnement et des besoins réels des riverain·es, à commencer par le train. Elle sera vigilante à toute répression et criminalisation des opposant·es dans les jours et les semaines à venir.

INTERNATIONAL

Communiqué : Paix au Liban et dans tout le Proche-Orient Lundi 30 septembre dans la soirée, l’armée israélienne a annoncé débuter une invasion terrestre du Liban. Cette violation annoncée de la souveraineté libanaise intervient dans un contexte de bombardements massifs de plusieurs régions du pays depuis le 23 septembre, qui ont fait plus d’un millier de victimes, parmi lesquelles des centaines de civils, dont deux citoyens Français. Plus d’un million de Libanais.es se retrouvent déplacé.es, dans un contexte de grande précarité et de crise économique. La FSU adresse ses condoléances aux proches des victimes de ce conflit. La FSU rappelle son attachement à la paix, au droit international et à la justice internationale. Elle apporte son soutien à toutes les initiatives et mobilisations pour un cessez-le-feu immédiat.

Iran : plusieurs libérations de prisonniers ont été obtenues, dont celles des syndicalistes Reza Shahabi et Hassan Saeedi Nos organisations syndicales se félicitent des libérations de : Reza Shahabi, et Hassan Saeedi, membres du Syndicat des travailleurs/travailleuses de la compagnie de bus de Téhéran et sa banlieue (VAHED) ;Keyvan Mohtadi, écrivain et traducteur apportant son soutien au mouvement ouvrier.

SOCIAL

Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire La FSU se montrera très vigilante sur l’application de cet accord et au fait que sa mise en œuvre respecte les engagements pris par le ministre. La FSU continue de mettre toute son énergie pour mener une campagne d’information et construire un cadre unitaire pour imposer une autre réforme, plus juste et plus solidaire, porteuse de l’instauration du « 100 % Sécu ». Pour l’instant voici les informations en cours avant la mise en oeuvre sur le site de l’Etat. Nous serons vigilants dans nos institutions et vous tiendront informés. N’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports bénéficient d’une prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros destinée à rembourser une partie des cotisations de PSC couvrant les frais dits de "santé", correspondant aux frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l’agent. **Pensez à faire votre demande de remboursement de 15 euros sur votre plateforme Colibris pour les agents du rectorat et pour les personnels UCA - voici la procédure de demande de remboursement sur l'Intranet UCA

CONVERGENCES

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Pour le numéro septembre 2024 :

VIE PRATIQUE

Ce qui change en fin septembre ; [octobre 2024 ]() Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

LOISIRS

Puis-je bénéficier du pass Sport? Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires.

Un pass Culture pour les collégiens et les lycéens Tous les jeunes (scolarisés ou non) de 15 à 18 ans bénéficient depuis janvier 2022 d’un crédit pass Culture. Ce crédit leur permet d’accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d’entrée de musée, livres, etc.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 2 octobre 2024

Ordre du jour

1. Informations générales : Finances de l’UCA
2. Campagne d’emplois : Enseignant-Chercheurs et BIATSS
3. Schéma Directeur développement durable et responsabilité sociétale
4. Référentiel horaires IUT
5. Dates fermetures administratives de l’UCA
6. Questions diverses
   • Complémentaire santé et prévoyance à l’UCA
   • Situation à la BU Moulins et BU Le Puy
   • SSU (services santé universitaire) et SST(services santé au travail)

Lire la Lettre des élu(e)s FSU au Comité Social d’Administration de l’UCA n°56 - 2 octobre 2024

Lire la Lettre au Président de l'UCA sur situation BU du Puy et Moulins

Enfin, Voici un communiqué de l'intersyndicale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche UCA dénonçant la circulaire du Ministre Hetzel sur la répression des mobilisations de soutien à Gaza.

A LA UNE

Envoi de lettres plafond aux ministères : l’invention de l’austérité courante ! Le Premier ministre démissionnaire vient d’envoyer aux ministères des lettres plafond destinées à préparer un projet de budget pour 2025 et reconduisant pour l’essentiel les crédits alloués pour cette année. Celles et ceux-là mêmes dont la politique a plongé le pays dans une crise sociale, politique et démocratique majeure inédite continueraient sans vergogne de faire comme si de rien n’était ? Un des messages forts sorti des urnes en juin et juillet derniers est l’urgence d’une revalorisation des salaires, du renforcement des services publics, de l’abrogation de la dernière loi sur les retraites, d’une reconnaissance enfin à la hauteur de l’engagement de toutes celles et ceux qui œuvrent à garantir, dans des conditions dégradées, l’accès aux services publics que sont l’éducation, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement, la gestion de l’eau, l’accueil de la petite enfance et plus généralement la satisfaction des besoins et droits sociaux de l’ensemble de la population. Le gouvernement démissionnaire, en toute incompétence, s’obstine dans son déni de réalité. Ce faisant, c’est le principe de l’austérité courante qu’il invente. Il y a pourtant urgence que soit mis enfin en chantier la nécessaire réforme fiscale dégageant des ressources nouvelles par une juste contribution des plus riches pour répondre à l’enjeu de justice sociale et climatique, de financement des services publics, de revalorisation des métiers, des carrières et rémunérations des personnels de la Fonction publique pour répondre à la crise de recrutement générée par des années de politique dogmatique d’austérité. Pour la FSU, une des priorités est de dégager 50 milliards d’euros de recettes fiscales pour revaloriser la valeur du point d’indice de 10 % dès 2025 (environ 20 milliards) et renforcer par une dotation d’urgence de 30 milliards les moyens alloués aux services publics pour garantir leur qualité et leur accessibilité partout sur le territoire en finançant les infrastructures comme en créant tous les emplois nécessaires.

DÉFENSE DES DROITS 

Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre Adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!  Adhérer, c’est :

1. – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale.
2. – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
3. – Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.  
4. • L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date. Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre !   Bulletin d’adhésion 2024-2025

Le Mémento 2024-2025 du SNASUB-FSU est paru Le Mémento du SNASUB-FSU, c’est 180 pages dédiées aux personnels administratifs, ITRF et des bibliothèques (titulaires et contractuel·les) de la Fonction publique des secteurs Éducation, Recherche, Culture (voir la table des matières ci-dessous). Si vous souhaitez recevoir un exemplaire, vous pouvez nous contacter!

CONVERGENCES Le magazine du syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques Concergences est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéro. Pour le numéro mai-juin-juillet : L’appel du SNASUB-FSU, !Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024, Bibliothèques : le repyramidage de la filière n’aura pas lieu…Motion Op@le – Nouvel outil financier et comptable des EPLE, Acte 2 de l’autonomie des universités

INTERNATIONAL

Royaume-Uni : face à l’instrumentalisation et la haine, combattre le racisme et l’extrême droite Lundi 29 juillet, trois petites filles ont été tuées et dix autres personnes grièvement blessées lors d’une attaque au couteau survenue à Southport, une ville du nord-ouest de l’Angleterre. La FSU déplore cette tragédie. Des événements dramatiques sont nés de l’instrumentalisation de ces meurtres et agressions sanglantes quelques jours après leur révélation au public.

Communiqué intersyndical – Un troisième convoi pour l’Ukraine ! L’intersyndicale française de solidarité avec l’Ukraine, au travers de ce troisième convoi réaffirme son soutien à la lutte du peuple ukrainien pour son existence, appelle à une paix juste et durable reconnaissant les frontières et la souveraineté de l’Ukraine et se tient aux côtés des organisations syndicales du pays sur deux fronts : la lutte contre l’impérialisme russe et le respect des droits sociaux !

SANTE ET TRAVAIL

Le jour de carence : une mesure qui pénalise les salariés en arrêt maladie En France, comme dans de nombreux pays de l’OCDE, les salariés en arrêt maladie bénéficient d’une indemnité ou du maintien de leur salaire. Cependant, la réintroduction du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018 a suscité de nombreux débats. Cette mesure, qui supprime l’indemnisation du premier jour de congé maladie ordinaire, a des conséquences significatives sur la fréquence et la durée des arrêts de travail, les inégalités de revenu, et la santé perçue des salariés. Les données montrent que les absences pour maladie sont plus fréquentes dans les zones d’éducation prioritaire, où les conditions de travail sont souvent plus difficiles. De plus, les femmes, les travailleurs à temps plein et les agents de catégorie C sont particulièrement affectés par cette mesure. En moyenne, les personnels de l’Éducation nationale sont absents 6,7 jours par an pour cause de maladie ordinaire, avec une fréquence plus élevée chez les femmes et les agents travaillant à temps plein. La suppression de l’indemnisation du premier jour de congé maladie ordinaire accentue les inégalités de revenu et peut dissuader certains salariés de prendre un congé maladie, même lorsqu’ils en ont besoin. Cela peut avoir des répercussions négatives sur leur santé à long terme et sur la qualité de leur travail. Pour en savoir plus sur les effets du jour de carence et les données détaillées sur les absences pour maladie dans le secteur public de l’Éducation nationale, lisez l’article complet .

Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Ne rester pas seul e face à desviolence vos représentants : Vos élu(e)s SNASUB-FSU sont là pour vous accompagner Ainsi que des dispositfs à l’UCA et au Rectorat pour · les discriminations et VSS cellule d’écoute rectorat  cellule.ecoute@ac-clermont.fr tel 04 73 99 34 01 et la cellule d’écoute de l’UCA cellule-vssdiscriminations@uca.fr  Tél. : 07 88 91 82 86 · Et pour les RPS : La cellule RPS UCA :  veille-rps@uca.fr et rectorat cellule.ecoute@ac-clermont.fr

QUOTIDIEN

Compte rendu de l’atelier thématique sur le logement des agents publics / DGAFP – 13 juin 2024 La question du logement des agents publics est prégnante. L’éloignement du lieu de travail, le renoncement aux concours, la dégradation du pouvoir d’achat, … tout cela conduit à la baisse d’attractivité de la fonction publique, et à la dégradation de la qualité de vie au travail. Vous trouverez ci-dessus le compte rendu de la DGAFP relatif à l’atelier thématique portant sur le logement des agents publics complété des observations de la FSU.

Télétravail : un nouveau rapport au travail ? | vie-publique.fr Depuis la crise sanitaire déclenchée par le Covid-19 en 2020, le télétravail s'est fortement installé dans les modes d'organisation des entreprises. Mais quelles sont les pratiques ? A-t-il favorisé l'émergence d'un nouveau rapport au travail ? Retour sur les différentes étapes de cette mutation et état des lieux. A noter que la FSU se bat pour un égal accès au télétravail (Catégorie A/B/C, EPLE / Services, Bibliothèques...)

SOCIÉTÉ

Retraité·es : invisibles, inutiles, parasites, boucs émissaires ? L’action syndicale de la FSU ! Nous serons tous et toutes un jour retraité-e-s, leur combat est le notre ! Cliquez sur ce lien pour consulter en ligne le dossier du Pour Retraité·es

ENVIRONNEMENT

Pour une rupture écologique : Faire croître les liens et non les biens dans un monde aux ressources limitées Retrouver le dossier complet de REGARD CROISÉ, revue de l’institut de recherches de la fsu abordant l’importance de changer de point de vue concernant le contexte écologique actuel.

 VIE PRATIQUE

Ce qui change en août/septembrea et septembre b2024

Voici les informations mensuelles de l’Etat, regroupées sur les pages du service public, car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.  SOCIAL

Chèque énergie 2024 : plus de ménages éligibles, rendez-vous sur le nouveau portail La suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis le 1er janvier 2023 a empêché un établissement mécanique d’une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024. Il a ainsi été décidé que les ménages qui ont bénéficié du dispositif en 2023 recevraient aussi un chèque énergie en 2024, afin notamment de conserver le caractère automatique de l’envoi des chèques énergie. Pour les ménages éligibles au dispositif cette année au titre de leur situation en 2022 (revenus déclarés à l’administration fiscale en 2023 et composition du ménage), et qui n’étaient pas éligibles l’année dernière, un portail est mis en place à partir du 4 juillet 2024 pour leur permettre de demander le chèque énergie.

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) L’administration participe aux frais de transports concernant les transports en commun, l’usage de mobilité douce, et les véhicules électriques. Rapprochez vous du service DRH pour valider vos demandes de prises en charge. Bien sûr, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement.

Complémentaire santé et prévoyance : des nouveaux contrats proposés aux agents publics d’État en 2025

La FSU se montrera très vigilante sur l’application de cet accord et au fait que sa mise en œuvre respecte les engagements pris par le ministre. La FSU continue de mettre toute son énergie pour mener une campagne d’information et construire un cadre unitaire pour imposer une autre réforme, plus juste et plus solidaire, porteuse de l’instauration du « 100 % Sécu ». Pour l’instant voici les informations en cours avant la mise en œuvre sur le site de l’Etat. Nous serons vigilants dans nos institutions et vous tiendront informés.

Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent À partir du 1er septembre 2024, les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie pour les agents de la fonction publique d’État évoluent. Les agents en congé de longue maladie percevront 100 % de leur traitement indiciaire la première année et 60 % les deux années suivantes. Les agents contractuels en congé de grave maladie bénéficieront des mêmes conditions de rémunération. De plus, l'ancienneté requise pour accéder au congé de grave maladie est réduite à 4 mois. Ces changements visent à améliorer la couverture des agents en situation de maladie prolongée.

 A LA UNE

Faire le choix de la solidarité, du combat pour le progrès social et de la résistance à l’extrême droite

A l’issue des élections législatives, l’extrême droite a été battue dans les urnes. Son programme raciste et antisocial ne sera pas mis en œuvre. C’est une énorme satisfaction pour la FSU qui a contribué à la mobilisation intersyndicale et de la société civile. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, elle a travaillé à l’unité des forces syndicales et associatives, porté ses revendications, appelé à voter pour battre l’extrême droite et pour une alternative de progrès social, présente dans le programme du Nouveau Front Populaire. La FSU a, en toute indépendance, pris ses responsabilités dans la dynamique visant à empêcher l’extrême droite d’arriver au pouvoir et à rompre avec les politiques libérales.

Mais cette séquence confirme aussi la place grandissante de l’extrême droite dans notre pays et la libération de la parole raciste et LGBTIphobe depuis les élections européennes. La FSU réaffirme son engagement dans la lutte contre les idées d’extrême droite. Cela passe par des politiques économiques, sociales, environnementales en rupture avec celles menées ces dernières années qui ont fait le lit du RN. Face au sentiment d’abandon, puissant moteur du vote pour l’extrême droite, il y a urgence à reconstruire et consolider les services publics comme outils de solidarité et de lutte contre les inégalités au cœur de notre modèle social. La lutte contre l’extrême droite passe par des services publics renforcés avec une Fonction publique confortée.

La défense des libertés démocratiques, l’exigence de politiques publiques au service de la justice sociale et de l’égalité, le choix de l’éducation et des qualifications comme levier principal de l’émancipation de la jeunesse et des salarié·es, l’égalité entre les femmes et les hommes, sont autant de principes fondateurs d’une société égalitaire, féministe et écologique à l’opposé de ceux prônés par l’extrême droite.

Dans l’immédiat, la FSU exige que des mesures d’urgence soient prises afin de répondre aux attentes qui se sont massivement exprimées dans les urnes : augmentation des salaires et des pensions, abrogation de la réforme des retraites, de l’assurance chômage, de la loi de Transformation de la Fonction publique et de la loi Immigration. Dans l’Education, les mesures choc des savoirs, la réforme de la formation initiale des enseignant·es et celle des lycées professionnels doivent être abandonnées et Parcoursup doit être abrogé en lien avec la création de places dans les universités. La FSU, avec l’intersyndicale, portera ces questions auprès des député·es et du futur gouvernement.

Ces élections ont  aussi été marquées par un regain de participation. Il est impératif que ce qui a été majoritairement exprimé soit entendu et respecté : le barrage à l’extrême droite et l’urgence de mesures de justice sociale portées dans le programme du Nouveau Front populaire.

Emmanuel Macron porte déjà une lourde responsabilité dans la crise démocratique actuelle, notamment par son refus de retirer sa réforme des retraites au printemps dernier. Il ne doit pas aggraver cette crise et doit au contraire prendre en compte le résultat de ce vote.

Le syndicalisme permet de porter haut et fort les revendications du monde du travail. C’est par des syndicats forts, écoutés et respectés que des avancées pour les salarié·es pourront être concrétisées. La FSU appelle à se syndiquer massivement et à faire vivre l’activité syndicale. Elle formule cet appel avec le souci de refuser les concurrences délétères et de renforcer les solidarités en œuvrant en permanence à l’unité syndicale.

La FSU travaille dès maintenant à construire, dans l’unité, les conditions d’une rentrée offensive dans l’action pour faire valoir ces exigences sociales.

Bagnolet, le 8 juillet 2024 TRAVAIL

Op@le : le communiqué unitaire de l’intersyndicale suite à l’audience ministérielle du mercredi 26 juin 2024

Grâce à vous, les lignes ont bougé…MAIS il reste à réussir le chantier de la simplification Notre intersyndicale Op@le a été reçue ce mercredi 26 juin au ministère, par des représentants de la Direction des Affaires financières, de la Direction du Numérique pour l’Éducation et de la Direction Générale des Ressources Humaines.

DÉFENSE DES DROITS

Temps partiel

Les fonctionnaires de l’État et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Les temps partiels ne sont jamais inférieurs au mi-temps.

QUOTIDIEN 

 FOCUS sur l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL)

Écoute, soutien, protection, formation, expertise juridique, connaissance des métiers de l’éducation, nos complémentarités et nos savoir-faire permettent d’apporter les bonnes réponses à nos adhérents sociétaires confrontés aux risques des métiers de l’éducation.

  ENSEIGNEMENT

Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimisation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023

91 % des élèves déclarent se sentir "bien" ou "tout à fait bien" dans leur lycée Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimisation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023

 SOCIÉTÉ

En se présentant comme le parti de ceux qui travaillent dur, le RN récupère ce vote de ressentiment

Les résultats obtenus lors des élections européennes par le Rassemblement national (RN) doivent en grande partie se comprendre comme une revanche contre la réforme des retraites et plus largement comme une demande de reconnaissance et d’amélioration des difficultés rencontrées au travail. Dans notre ouvrage collectif Que sait-on du travail ? (Presses de Sciences Po, 2023), nous avons pu documenter combien, pour une grande majorité de Français, les conditions de travail sont mauvaises, le travail s’est intensifié, les accidents de travail sont plus nombreux et les risques psychosociaux sont plus élevés qu’ailleurs. Ces difficultés ont été niées par le gouvernement lors de la réforme des retraites de 2023, mais aussi par les principaux représentants des employeurs lors des négociations qui ont échoué, début janvier, sur le pacte traitant de la qualité de vie au travail.

INTERNATIONAL                                 Solidarité avec les travailleuses et travailleurs en lutte en Argentine contre les mesures anti sociales du gouvernement de Milei !

Le gouvernement Milei attaque les intérêts des travailleurs et travailleuses et de l’ensemble de la population d’Argentine c’est pourquoi les organisations syndicales jouent un rôle clé contre ce gouvernement. Les 3 centrales syndicales ont mis en place un plan de lutte qui a commencé le 24 janvier par la grève générale, le 8 mars avec la grève des femmes et le 24 mars en hommage aux 30.000 disparu-es et la lutte pour la mémoire , la vérité et la justice que le gouvernement tente effacer .

19 juin : Dîner Macron/Milei – Les services publics au menu ?

Emmanuel Macron a reçu le 19 juin le président Argentin Javier Milei à l’Élysée pour un dîner de travail. 2 semaines avant une élection législative qui aurait pu voir l’arrivée au pouvoir du RN, il n’est pas anodin de recevoir avec les honneurs le leader de l’extrême droite latino-américaine adepte de la tronçonneuse contre les services publics de son pays. Banalisation de l’extrême-droite et destruction des services publics, ce dîner est un autoportrait du macronisme. A moins qu’il ne soit une répétition générale pour une future cohabitation avec le RN.

 VIE PRATIQUE

 Ce qui change en juillet 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Remboursement de séances chez le psychologue :

Le travail ou les difficultés personnels peuvent entrainer une souffrance. L’accès d’un thérapeute représente un prix important. Aujourd’hui vous pouvez rencontrer des psychologues totalement remboursés via des dispositifs d’état.
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Santé Psy Étudiant: pour tout étudiant de l’enseignement supérieur, dont la formation est reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions.

 SE SYNDIQUER

Voici le Bulletin d'Adhésion 2024-2025 du SNASUB-FSU Clermont-Ferrand

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 18 juin 2024

1. Déclaration préalable FSU CSA 18 juin 2024
2. Informations générales
   • Repyramidage
   • Campagnes des moyens provisoires BIATSS et enseignants
3. Prime exceptionnelle aux lauréats des projets européens
4. Règles d’attribution des primes de charges administratives (PCA) 2024-2023
5. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques (PRP) 2024-2025
6. LORH : Lettre d’orientation en matière de ressources humaines
7. Plan égalité
8. Rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys
9. Questions diverses FSU
   • BU Moulins et du Puy
   • Primes des contractuels non versées
   • Listes des sujétions
   • Recours gracieux IFSE toujours sans réponse
   • Statut des Psychologues UCA
   • Revalorisation des Infirmières éducation nationale à l’UCA

Lire la Lettre des élu(e)s FSU au Comité Social d’Administration de l’UCA n°55 - 18 juin 2024

Enfin, l'intersyndicale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche UCA a écrit au Président de l'UCA s'étonnant de son absence de déclaration sur les élections législatives, alors que d'autres Présidents d'Université ont clairement pris la parole. Lire le courrier intersyndical l'intersyndicale au Président UCA_élections législatives.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.

L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.

Ordre du jour :

1. Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
2. Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
3. Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
4. évaluation HRS4R (label de recherche)
5. Barème 2024 prime C3 RIPEC
6. Réorganisation des ateliers de reprographie
7. Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
8. Questions diverses
   • Sujétions
   • Jour de solidarité
   • Recours gracieux IFSE
   • BU Moulins et BU du Puy
   • Horaires DPIE

Lire la Lettre 54 FSU.pdf

 A LA UNE  

Un nouveau projet de loi de remise en cause de la fonction publique : non au projet GUERINI ! Le ministre de la Fonction publique a réuni ce jour les organisations syndicales et les employeurs publics pour lancer la concertation autour du projet de loi qui lui a été commandé par le président de la République. C’est autour d’un document, diffusé la veille au soir, que le ministre entend concerter ces trois prochains mois, recyclant tous les poncifs managériaux. Le ministre prétend réaffirmer des principes statutaires hérités du statut de 1946, mais il avance des logiques de dérégulation et d’affaiblissement de la conception du fonctionnaire-citoyen.

 Réforme du statut des fonctionnaires : le ministre « du parti pris idéologique » ! Décidément, le ministre Stanislas Guérini est déterminé à ouvrir un deuxième acte du saccage du statut général des fonctionnaires ! C’est d’une toute autre politique dont la Fonction publique a besoin.  Il y a en effet urgence à engager des discussions sur la revalorisation des carrières et des rémunérations pour reconnaître les agent·es, sur la manière de renforcer les collectifs professionnels, à renouer avec le respect des identités et conditions d’exercice des métiers, à redonner du sens aux missions de service public partout où elles sont malmenées par certaines politiques publiques, à doter les services et collectivités en moyens pour les assumer… Pourtant, à peine passée la réunion de présentation des axes du nouveau projet de loi de saccage du statut qu’il fomente, voilà que le ministre Guérini lance dans le débat médiatique la question du « licenciement » qui serait, selon lui, « un tabou » ! Diantre, ça faisait longtemps ! Et ça manquait dans le chapelet de poncifs et autres totems managériaux déjà égrenés dans le document de présentation du projet de réforme ! Bien qu’il s’en dédise, somme toute mollement, c’est évidemment le principe de séparation du grade et de l’emploi qui serait remis clairement en cause par l’élargissement et la facilitation de procédures de licenciement de fonctionnaires, en dehors des cas déjà prévus par le statut. Ce faisant, c’est tout l’équilibre du statut qu’il jette en pâture,  bien au-delà des premières intentions qu’il affiche. Il voudrait pousser plus loin les logiques de dénaturation du statut engagée par la loi de transformation de la fonction publique qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Les mesures envisagées relèvent surtout de la politique « de la carotte et du bâton » et de la division des personnels entre eux… La FSU l’affirme solennellement : la question du statut mérite toute autre chose que des citations tronquées pour revisiter l’histoire à contresens, des petites phrases polémiques, d’idées reçues enfilées les unes après les autres.L’intérêt général dont la Fonction publique est dépositaire appelle tout l’inverse.  

DÉFENSE DES DROITS   

Santé et sécurité au travail Dans le monde du travail d’aujourd’hui, les Risques Psychosociaux (RPS) sont devenus un sujet de préoccupation majeur. Ils englobent des risques tels que le stress au travail, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits…) et externes (agressions par des usagés ou des patients…).   Il est crucial de comprendre que les RPS ne sont pas une fatalité. Ils peuvent être prévenus et gérés efficacement. La première étape consiste à reconnaître leur existence et à en parler ouvertement. Il est important de créer un environnement de travail où chaque employé se sent à l’aise pour exprimer ses préoccupations. Les syndicats, les représentants du personnel,  jouent un rôle essentiel dans cette démarche. Ils peuvent aider à mettre en place des politiques de prévention, à sensibiliser sur les RPS et à soutenir les employés qui en sont victimes. D’ailleurs la FSU a rédigé un guide pour vous accompagner par rapport aux questions de violences sexistes et sexuelles VSS au travail   Les VDHAS (actes de violence, discrimination, harcèlement, agissements sexistes et sexuels) peuvent être déclarés en tant qu’accident de service (cf extrait ci-dessous), particulièrement les   formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Cette disposition fait suite aux travaux et demandent des représentants du personnel à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail du MESR, les orientations stratégiques ministérielles 2024 en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La déclaration comme accident de travail permet à la FS-SSCT de l’établissement de faire une enquête paritaire et éventuellement remonter à l’organisation du travail qui a produit ces situations ou comprendre pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné.  De même, tout choc émotionnel suite à une altercation avec un usager, un collègue ou la hiérarchie doit être signalé. Ensemble, nous pouvons faire du lieu de travail un espace sûr et sain pour tous.   Extrait des orientations stratégiques ministérielles 2024 téléchargeables dans leur intégralité ici : II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes

1. Les chefs d’établissement prennent les dispositions nécessaires pour prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Les membres de la formation spécialisée compétente sont informés de ces dispositions, particulièrement le référent désigné par l’instance.
2. Pour que la prévention et le traitement des situations à risque trouvent leur efficacité il conviendra d’informer l’ensemble de la communauté professionnelle et de former les acteurs de la prévention ainsi que les personnels encadrants sur les dispositions prises par l’employeur.
3. Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS sera a déclarer en tant qu’accident de service. Dans ce cadre des enquêtes de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête.
4. Le code général de fonction publique précise, notamment aux articles L131-1 à 13, les éléments pour la protection contre les discriminations, et aux articles L 133-1 à 3 ceux pour la protection contre le harcèlement.  

  AU QUOTIDIEN

Op@le : l’action syndicale unitaire en défense des personnels…  Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place;  la robotisation et ANDJARO  ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.  

JEUNESSE

Jeunesse en difficulté : le gouvernement répond à la violence par la violence !  Dans la foulée des déclarations sécuritaires faites suite aux révoltes urbaines et de la loi immigration, le gouvernement poursuit sa politique répressive et continue à stigmatiser les jeunes en difficulté et leurs familles en en faisant des cibles prioritaires. Alors qu’une série de nouvelles mesures pénales est annoncée, à grand renfort de communication, des attaques inédites contre la spécificité de la justice des mineur.es se sont fait entendre ces derniers jours   Bourses de scolarité des lycées et collèges : la réforme pour 2024… À partir de la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles grâce à l’ «examen automatique du droit à la bourse ».

ENSEIGNEMENT

DOSSIER POUR 256 : INTRODUCTION – L’école face au « choc » du tri social En lançant son «choc des savoirs» le gouvernement continue le projet d’école dessiné en 2017 et décuple les inégalités scolaires socialement déterminées. Voici un dossier complet pour aller plus loin.

   SOCIÉTÉ

  La FSU interpelle le Préfet sur les familles expulsées des hébergements d’urgence Nous déplorons la situation de désespoir et d’insécurité dans laquelle se sont retrouvées les nombreuses familles expulsées de l’hébergement d’urgence à Clermont-Ferrand.   Carte des fiertés 2024 Les questions LGBTQIA+ sont l’affaire de toutes et tous, où qu’on se trouve. La FSU soutient donc une participation massive de toutes et tous, personnes LGBTQIA+ et leurs allié·es au mois des fiertés. Pour que la participation y soit la plus large possible et qu’aucun événement ne vous échappe, la FSU vous propose une carte interactive des marches des fiertés recensées. Si votre événement n’apparaît pas, signalez-le à presse@fsu.fr  Pour Clermont-Ferrand, ce sera une Pride nocturne le  14 juin 2024

  EUROPE

  Les élections européennes de 2024 approchent, et il est essentiel que les citoyens se mobilisent pour exprimer leur voix. Nous souhaitons vous rappeler que les élections européennes de 2024 approchent à grands pas. N’oubliez pas, chaque vote compte. Faites entendre votre voix ! Pour cela vous devez être inscris sur les listes et vous pouvez demander une procuration. Vérifier ou vous en êtes! Voter aux élections européennes est un moyen concret d’exercer notre droit démocratique et de contribuer à l’avenir de l’Europe. Pour les élections européennes, la FSU rappelle l’importance de lutter et de soutenir par le vote :  Protection sociale et droits des travailleurs : La FSU plaide pour une Europe qui garantit des droits sociaux solides, des conditions de travail décentes et une protection sociale pour tous.  Services publics : Elle soutient le renforcement des services publics à l’échelle européenne, tels que l’éducation, la santé et les transports.  Transition écologique : La FSU appelle à une transition vers une économie verte et à des politiques environnementales ambitieuses.  Démocratie et participation citoyenne : Elle encourage une Europe plus démocratique, où les citoyens ont leur mot à dire dans les décisions politiques.  

INTERNATIONAL

                                     Gaza : les libertés universitaires en danger !  Depuis le 7 octobre, et en particulier ces dernières semaines, l’interdiction de plusieurs conférences publiques au sujet de la Palestine dans certaines universités, ainsi que la restriction de la liberté d’expression et la répression des mobilisations des étudiant·es sonnent comme une alarme extrêmement sinistre pour les libertés universitaires. L’évacuation brutale par les forces de l’ordre d’étudiant·es de Sciences Po Paris et de Sorbonne Université mobilisé·es pour la paix et en soutien au peuple palestinien ces derniers jours en sont des exemples révélateurs.

  ENVIRONNEMENT

   L’extrême droite française et l’écologie L’écologie devient un argument politique incontournable. Pour autant, il est pertinent de connaître qui parle et l’histoire de l’engagement de l’extrême droite sur ce sujet.

VIE PRATIQUE

Ce qui  a changé en  avril 2024 , ce qui change en mai2024 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

   LOISIRS

Billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit   La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets. Cela concerne un trajet de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel. Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
   • Statut EPE UCA
   • Hausse point indice
   • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
   • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
   • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
   • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
   • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
   • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
   • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
3. Questions diverses
   • métiers en tension
   • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
6. Questions diverses
   • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
   • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
   • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Primes RIFSEEP des BIATSS
3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
7. Don de jours de congé
8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
11. Réorganisation de la reprographie
12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.

Lire le Tract FSU

Extraits :

En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.

Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.

Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]

Un exemple :

En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.

5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]

L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)

Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]

En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !

Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !

Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA

La FSU fait part de son inquiétude concernant la décision de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier de fermer la bibliothèque existant depuis plusieurs années au sein du bâtiment de l'Orangerie à Vichy, pour déplacer ses personnels et ses collections au sein de la Médiathèque Valery-Larbaud, quelques centaines de mètres plus loin.

Nous constatons tout d'abord que la communauté universitaire n'a à cette étape pas été informée officiellement alors que ce déménagement est prévu pour 2024 et qu'il concerne au premier chef des étudiants UCA et des équipes pédagogiques de l'UCA.

Les bibliothèques participent pleinement de la définition d'un pôle universitaire ; elles en occupent souvent un espace central et constituent de plus en plus des lieux de vie. Cette décision remet en cause cet état de fait qui, au niveau de la bibliothèque de l'Orangerie s'est traduit ces dernières années par une augmentation de sa fréquentation.

Nous ne pouvons, en tant que représentants des équipes pédagogiques qu'être inquiets des conséquences d'un tel déménagement sur les services fournis aux étudiants. Le nombre de places pour le public étudiant (160 places actuellement pour 500 m2) et le nombre de documents mis à sa disposition  seront-ils maintenus ? Les horaires d'ouverture actuels seront-ils eux aussi maintenus ? Le fait d'intégrer un équipement déjà existant ne va-t-il pas entraîner une modification des missions des agents ou des services offerts, en particulier la formation des étudiants ? Nous réitérons notre souci de voir la bibliothèque placée au cœur du campus.

Les décisions prises par Vichy Val d'Allier manifestent la fragilité d'un dispositif qui fait reposer sur une collectivité territoriale des missions qui devraient en principe incomber à la Bibliothèque universitaire de l'UCA, Vichy étant la seule antenne de l'UCA ne disposant pas d'une BU. Ces décisions doivent amener l'UCA à prendre ses responsabilités pour garantir un service documentaire de qualité pour les étudiants de son antenne vichyssoise.

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

Vos 20 candidats FSU

Notre Profession de Foi

Extrait du communiqué ci-dessous :

"L’INRS, indique « au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

Lorsque les employeurs n’ont pris aucune mesure, lorsqu’elles sont insuffisantes ou inadaptées, la FSU appelle les agent-es à :

• Prendre contact avec les organisations syndicales, dont les mandaté-es en CHSCT peuvent déclencher une alerte obligeant l'administration à étudier la situation et à y apporter des réponses.
• Exercer individuellement, y compris dans une démarche collective, leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent (en informant les représentant-es du personnel de leur secteur d’activité)."

Lire le communiqué conditions_travail_canicule

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

• Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
• Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
• Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
• En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Un rassemblement a eu lieu le 25/11/20 à 18h pour la journée internationale de luttes contre les violences sexistes et sexuelles.

Voici le guide FSU de lutte contre les violences faites aux femmes

Lire l’argumentaire de la FSU, de la CGT et de Solidaires.

Lire le tract départemental

Télécharger le guide FSU contre violences faites aux femmes

Sommaire :

• Crise sanitaire, service public et agents publics
• Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
• Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
• Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
• Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Respect des garanties et préconisations sanitaires !

Respect de la santé et des droits des personnels et des usagers !

Grève sanitaire mardi 10 novembre

Établissements scolaires, services académiques, épidémie, reconfinement et accueil des publics...

Depuis deux mois maintenant, le gouvernement cherche à résoudre la contradiction entre la poursuite de l'activité et la nécessité de prendre des mesures de santé publique pour tenter de maîtriser l'épidémie de coronavirus.

Force est de constater qu'il n'y arrive pas ! Et pour cause, il rechigne à mettre les moyens. Son plan de relance pour "l'économie" soutient surtout les trésoreries des grandes entreprises avant les salariés et les services publics.

Pourtant, les besoins sont criants !

En plus des difficultés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires (acheminement des équipements de protection individuelle, adaptation des postes de travail pour respecter la distanciation physique, organisation du télétravail partiel ou total, horaires décalés...), le ministère n'a pas fait le choix des moyens nécessaires en créant les postes nécessaires au service public d'éducation, aussi bien dans les établissements scolaires que dans son administration, pour faire face à la crise sanitaire et assurer durablement la continuité de l'activité.

Il est inacceptable de se contenter de garanties sanitaires dont la mise en œuvre est "optionnelle" car "dans la mesure du possible".

Cette semaine, dans les établissements et dans nombre de services, c'est surtout la pagaille qui s'est installée. Inacceptable !

Sur proposition des syndicats de la FSU de l'éducation nationale, dont le SNASUB-FSU, une intersyndicale (FSU, FNEC-FP-FO, CGT Educ’action, SNALC, SUD Education, SNCL-FAEN) appelle l'ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre partout où les conditions sanitaires nécessaires à la poursuite de l'activité et à la préservation de la santé des personnels et des élèves ne seraient pas réunies.

Le ministre a annoncé des premières mesures pour les lycées. C'est le résultat de l'action syndicale, constante, depuis le début de l'année scolaire. Il n’y a plus de temps à perdre !

L’éducation nationale et ses personnels, notamment les personnels administratifs et ITRF, ne doivent pas être les grands oubliés du reconfinement.

Le ministre et le gouvernement portent déjà une lourde responsabilité dans la situation actuelle en n’ayant pas pris les bonnes mesures au bon moment. Si les écoles, collèges, lycées ou services devaient fermer, ils en porteraient l’entière responsabilité.

En cas de difficulté ou de question sur les garanties sanitaires ou sur vos droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail :

prenez contact avec votre section académique du SNASUB-FSU :

snasub.fsu.clermont-ferrand@snasub.fr ; 06 77 68 57 24

Voici le tract intersyndical dénonçant les conditions de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :

tract inter-syndicale BIATSS.pdf

Pour protester contre la dégradation de nos conditions de travail et contre la loi LPR :

Rassemblement le mardi 13 octobre à 12h DEVANT LA PRÉSIDENCE DE L’UCA, 49 boulevard François Mitterrand

Vous trouverez via ce lien le compte-rendu du CTA qui s'est tenu le 6 avril 2020 en visio-conférence : https://clermont.snes.edu/CTA-du-6-avril-le-rectorat-maintient-les-suppressions-annoncees.html

Vous y trouverez la déclaration FSU, des analyses, les réponses aux questions diverses posées ainsi que les avis FSU-FO soumis au vote.

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

• Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
• Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
• Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
• Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
• La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 20 septembre 2019.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

• Campagnes d'emplois 2020 pour les Enseignants-chercheurs et les BIATSS
• Bilan social 2018
• Hausse de l'IFSE pour tous les agents catégories C, catégorie B et les Assistants Ingénieurs
• Rapport annuel du service Santé au Travail
• Questions diverses : élections CNU, moniteurs en BU, mise en place d'un nouveau système de paiement des photocopies

Lettre des élus FSU CT UCA n°22.pdf

Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

• Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
• Bilan de la cellule de veille RPS
• Bilan Ressources humaines à la BU
• Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
• Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°21.pdf

Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique

Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :

• Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
• Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
• Temps de pause méridienne à la BU;
• Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
• Réorganisation des services de reprographie;
• Mise à jour postes éligibles à la NBI;
• Avenir du SSU;
• Avenir de BibliAuvergne;
• Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
• Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°19.pdf

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

• Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
• Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
• Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
• Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
• Primes pour dépôts de brevets;
• Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18

Lors du CT MEN du 19/12/18, le gouvernement a annoncé la suppression de 400 postes administratifs dans l'Education Nationale. La guerre est déclarée aux fonctionnaires et au service public.

Après les saignées des postes administratifs de 2004 à 2012 (-8000 postes au niveau national, - 170 dans l'Académie), les personnels administratifs et adjoints techniques de l’Académie ont vu leurs conditions de travail continuer de se dégrader depuis.

Au niveau national, après les 200 postes en moins dans la filière AENES en 2018, ce sont 400 nouvelles suppressions annoncées au Comité technique ministériel du 19 décembre 2018 !

Clermont-Ferrand a perdu 1 poste en 2012, 2 autres en 2015, 1 poste en 2016, 5 postes en 2017, 8 en 2018 et 16 en 2019 !

Seules 6 académies perdent plus de postes que Clermont. Ce sont les plus petites académies qui perdent le plus de postes !

Avec Emmanuel Macron, les saignées de Nicolas Sarkozy repartent de plus belles, mais dans un contexte bien pire puisque dans des services déjà largement affaiblis par les pertes précédentes.

La situation des collègues va être de plus en plus intenables avec une charge de travail qui ne diminue nullement, tout comme les effectifs scolaires.

Lire l'alerte lancée par les agents du SSU et la FSU

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

• Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
• Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
• Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
• Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
• Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

Télécharger le compte-rendu

Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :

• Réorganisation du service Reprographie
• Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
• Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
• Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)

Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.

Télécharger le compte-rendu du CT

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