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Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 25 novembre 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales :
- PSC (Protection Sociale Complémentaire)
- Budget 2026
- CPP (Congés pour Projet Pédagogique)
- CRCT (Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique)
- Réorganisation de la direction générale UCA
- Questions diverses de la FSU
- prime des Infirmier.es
- service enseignant.es INP/UCA
- intégration des personnels INP/UCA
- commissions médicales
- congés de Noël UCA
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 10 octobre 2025 :
Ordre du jour :
Campagne d’emploi 2026. Une saignée sans précédent pour l’emploi titulaire, annonciatrice d’une baisse drastique de l’offre de formations de l’UCA !
Questions diverses de la FSU
- A) Situation du CLASS :
- B) Situation de l’atelier de reprographie
- C) Sortie de l’UFR biologie de l'Institut SVSAE pour l'intégrer à l'institut des sciences
- D) Suppression des bancs de la faculté de Gergovia
- E) Attribution de primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 22 septembre 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales : contexte budgétaire
- Sortie d’expérimentation : EPE UCA (vote)
- Actualisation des montants de primes IFSE dans le cadre du RIFSEEP (vote)
- Enquête de Clermont Auvergne (CA) INP auprès des personnels en PNA (information)
- Questions diverses
- Prime de 150€ pour les personnels de la BU DEM
- Alertes sur les personnels isolé(e)s des bibliothèques délocalisées de l'UCA
- Contrôle d'assiduité des étudiant(e)s pendant les mouvements sociaux
- Élections au conseil documentaire : précisions sur les listes des conservateurs/trices et sur les personnels de documentation hors SCD (POLEN, MSH, Cerdi, ...)
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :
- Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
- Lettre orientation RH
- Campagne d’emplois
- Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
- Questions diverses :
- Campagne de CDIsation BIATSS
- primes IFSE BIATSS
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 décembre 2024
Ordre du jour
- Information sur la crise budgétaire de l’EPE UCA
- Dates de fermeture 2025-2026
- Campagne d’emplois 2025 : Mise à jour
- Point d’information sur les non-renouvellements de CDD (à la demande des syndicats)
- Modification de la procédure de dons de congés
- congés pour projet pédagogiques (CPP)
- Contingent des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
- Prime RIPEC C3. Voir la comparaison du CNU par établissement
- Sortie de l’Expérimentation (EPE : Établissement Public Expérimental)
- Schéma Directeur Développement Durable et Responsabilité Sociétale (S3DRS)
- Plan De Mobilité (PDM)
- Questions diverses
- Déclaration d’état de gréviste.
- Université en Danger, l’ambiguïté de la présidence
- Réorganisation SIT UCA
- Primes des Assistant(e)s social(e)s/ciaux de l’UCA
- Primes des contractuels
- Protection sociale complémentaire (PSC)
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 11 avril 2024
Ordre du jour
- 1) Crise budgétaire UCA (information)
- 2) Reprographie (information)
- 3) Modification de l’organigramme de la DVU (vote)
- 4) Remboursement concours (vote)
- 5) Questions diverses :
- A)Repyramidage filière bibliothèque :
- B)Promotions LPR : BAP scientifique et administrative ?
- C)Aides sociales CLASS
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)