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Voici via ce lien le compte-rendu des élu.e.s FSU du CSA du 3 mars 2026 :
- Informations générales
- A-Audition HCERES
- B-Position Normale d’Activité pour l’INP
- C- Élections
- Délibération sur les Logements occupés pour nécessité absolue de service (NAS) (vote)
- Barème C3 RIPEC 2026 (vote)
- Fermetures administratives 2026-2027 (vote)
- Modification campagne d’emploi 2026 (vote)
- Questions diverses de la FSU
- A-Bilan de la campagne de CDIsation de décembre 2025
- B-Changement de filières ou de BAP – cas des Bibliothèques UCA
- C-Réorganisation de la DGA
- D- Délégation Globale de Gestion (DDG) imminente pour les UMR CNRS
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 janvier 2026
- Politique de reconnaissance de l’activité recherche des enseignants du 1ᵉʳ et du 2ᵈ degré (vote)
- Présentation de la cartographie du CSA et formations spécialisées (vote) ; Règlement intérieur F3SCT (vote) et point sur les élections à venir
- A) Avenir des formations spécialisées par site (Campus Aurillac, Le Puy, Moulins, Montluçon et Vichy)
- B) Vote du règlement intérieur de la formation spécialisée (F3SCT UCA)
- C) Élections UCA
- Questions diverses de la FSU
- A) Bilan des affiliations à la PSC (Protection Sociale Complémentaire) pour les agents UCA
- B) Inquiétude concernant le campus de Moulins
- C) Augmentation des primes IFSE
- D) Bilan de la campagne de CDI‑isation de décembre 2025 :
TOTAL CDI à l'UCA au 1/1/2026 => 173 (120 BIATSS et 53 Enseignants)
Nombre de personnes pour qui l'établissement a reçu des demandes au titre de 2024/2025 => 28
Bilan de la campagne 2025 des BIATSS: (32 auditions pour 32 cdisations: 14 A / 6 B / 12 C).
Ancienneté au 1er septembre 2024
- moins de 3 ans : 11 A
- plus de 3 ans <4ans : 1A ; 3 B ; 4 C
- moins de 4 ans <5 ans : 1 A ; 3 B ; 7 C
- plus de 5 ans : 1 A ; 1 C
Répartition:
- Institut
- ISVSAE 1
- IDEM 5
- IdS 1
- IUT 2
- INP 0
- ILLSHS 5
- Services centraux
- Dir com 1
- DOSI 6
- DRED 1
- DRH 3
- DRIF 2
- DVU 2
- PPT 1
- PSHE 2
Pour information campagne 2025 des enseignants: 6 auditionnés et cdisés.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 25 novembre 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales :
- PSC (Protection Sociale Complémentaire)
- Budget 2026
- CPP (Congés pour Projet Pédagogique)
- CRCT (Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique)
- Réorganisation de la direction générale UCA
- Questions diverses de la FSU
- prime des Infirmier.es
- service enseignant.es INP/UCA
- intégration des personnels INP/UCA
- commissions médicales
- congés de Noël UCA
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 10 octobre 2025 :
Ordre du jour :
Campagne d’emploi 2026. Une saignée sans précédent pour l’emploi titulaire, annonciatrice d’une baisse drastique de l’offre de formations de l’UCA !
Questions diverses de la FSU
- A) Situation du CLASS :
- B) Situation de l’atelier de reprographie
- C) Sortie de l’UFR biologie de l'Institut SVSAE pour l'intégrer à l'institut des sciences
- D) Suppression des bancs de la faculté de Gergovia
- E) Attribution de primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
- Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
- Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
- Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
- Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
- Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
- Questions diverses
- Fermeture du Resto U des Cézeaux
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :
- Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
- Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
- Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
- Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
- Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
- CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
- Questions diverses :
- Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
- Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
- Reclassement BOE 2023 toujours en attente
- Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :
- Budget UCA et ces conséquences
- Rapport social unique - RSU 2023
- Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
- Sur la santé des agent(e)s
- Télétravail
- Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
- Rémunération
- Plan égalité
- Remboursement frais déplacement concours
- Questions diverses
- Congés en heures
- Bilan commission CDIsation décembre 2024
- Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
- Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
- Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
- Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :
- Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
- Lettre orientation RH
- Campagne d’emplois
- Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
- Questions diverses :
- Campagne de CDIsation BIATSS
- primes IFSE BIATSS
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.
L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.
Ordre du jour :
- Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
- Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
- Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
- évaluation HRS4R (label de recherche)
- Barème 2024 prime C3 RIPEC
- Réorganisation des ateliers de reprographie
- Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
- Questions diverses
- Sujétions
- Jour de solidarité
- Recours gracieux IFSE
- BU Moulins et BU du Puy
- Horaires DPIE
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024
Ordre du jour
- Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
- A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
- A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
- Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
- Animalerie
- Dons jours congés
- Schéma Directeur Handicap
- Questions diverses :
- Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
- Avenir des reprographies
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023
Ordre du jour
- Approbation du Procés Verbal
- Informations générales et questions diverses
- Sortie de l'expérimentation EPE UCA
- BU Vichy
- Promotion des AENES - suppression des barèmes
- Primes RIFSEEP BIATSS
- Réorganisation des animaleries
- Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
- C2 RIPEC
- Rémunération des intervenants de jury
- Elargissement des bénéficiaires du CLASS
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :
Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :
- Repyramidage ASI
- Chaires de professeur junior
- Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR
Questions diverses :
- Primes des contractuels
- Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
- Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
- Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
- Forfait mobilité : la marche à pied ?
- Fermeture de BU Vichy
-
Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022
Ordre du jour
- Campagne emploi
- Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
- Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
- Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
- Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
- Questions diverses :
- Congé imposé aux personnels le 2/01
- Primes pour les contractuel(le)s
- Changements de BAP ou FAP ITRF
- Repyramidage EC
Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.
Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023
Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.
Concernant les BIATSS :
Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.
L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !
L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.
Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)
« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »
Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.
- Point d’information ;
- Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
- Présentation du projet de services et pôles centraux ;
- Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
- Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
- Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
- Questions diverses.
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.
Ordre du jour :
- Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
- Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
- Référentiel d’équivalence horaires
- Projets de service : attribution de moyens humains par projet
- Charte pour une communication inclusive à l'UCA
- Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
- Questions diverses FSU :
- primes SEGUR
- renouvellement des contractuel(e)s
- résultats avancements AENES
- bonification 1 an MCF
- formation à l'accueil d'étudiants en détresse
Ordre du jour :
- Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
- Création du Comité Social d'administration
- Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
- Complément à la campagne d'emploi
- Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
- Questions diverses :
- prime d'inflation
- bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
- bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
- fermeture du parking de centre-ville
- montée du prix de l'essence
- formations sur l’accueil d’étudiants en détresse
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :
- Point d’info sur la covid
- Contrat de site
- Campagne d'emplois BIATSS et EC
- Réorganisation DOSI
- Réorganisation de la DRV et DRED.
- Intégration des Herbiers à la BU
- Congés Projets Pédagogiques
- Remboursement déplacement sites délocalisés
- Questions diverses
- Bilan sur les refus de télétravail.
- RIFSEEP
- Réhaussement des grilles des catégories C contractuel
Ordre du jour :
- Situation sanitaire
- Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
- Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
- Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
- Complément campagne d'emploi 2021
- Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail
Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
-Missions, droits et devoirs des enseignants
-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI
-Traitement des absences temporaires des BIATSS
-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.
Les interventions portaient sur les points suivants :
- Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
- Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
- Bilan social 2017 de l'UCA;
- Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
- mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
- mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.