Dernières actualités
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
- Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
- Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
- Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
- Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
- Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
- Questions diverses
- Fermeture du Resto U des Cézeaux
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.
Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.
Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.
1. Alerter et laisser une trace de cette alerte
S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.
En fonction de votre situation:
Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.
La saisie se fait par mail rps@uca.fr :
- vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
- vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
- dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.
Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr
Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.
Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr
Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH
Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.
2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux
Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.
3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)
4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal
La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :
- des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
- tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)
Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement
Un Groupe de Travail a eu lieu entre les académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Fd le 6 juin 2025 pour parler de la création de la DRASI - Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information. Voici le compte-rendu des représentants du SNASUB-FSU :
Le SIASI (Service interacadémique des systèmes d’information) est un jeune service de 3 ans. Il regroupe plusieurs équipes Lyon, Grenoble et Clermont dont 2 équipes travaillent sur des objectifs nationaux (Grenoble et Clermont).
- 1 poste de Secrétaire Général – DRASI va être créé dans chaque région académique. La création du poste SG-DRASI de la région AURA sera voté par seulement 2 CSA-SA de la région (Lyon et Grenoble). En effet, l’académie de Grenoble sera l’académie d’accueil du SG-DRASI et celle de Lyon est l’académie de Région. Ils seront réunis fin juin/début juillet avec une prise de fonction en septembre.
- Les personnels de Clermont resteront rattachés au Rectorat de Clermont et seront soumis au Règlement Intérieur de Clermont. Il en va de même pour les académies de Lyon et de Grenoble.
- La gestion RH restera académique et s’il doit y avoir une harmonisation salariale personnels, ce sera toujours vers le haut.
Le SNASUB-FSU reste vigilant pour éviter toute mutation forcée et pour harmoniser vers le haut les conditions de travail des agents (primes, temps de travail, avancements ...etc).
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :
- Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
- Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
- Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
- Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
- Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
- CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
- Questions diverses :
- Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
- Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
- Reclassement BOE 2023 toujours en attente
- Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Le SNASUB-FSU Clermont-Ferrand a appris que des collègues administratifs étaient convoqué(e)s pour passer leur entretien professionnel avec 2 supérieurs hiérarchiques.
Les chefs d'établissement s'appuient sur la circulaire académique des entretiens professionnels 2024-2025 du 6 février 2025 :
alinéa 1.3.1 sur les modalités des entretiens des personnels administratifs en EPLE : "_l'entretien est conduit par le chef d'établissement et le gestionnaire selon l'affectation de l'agent".
Cette formulation contredit :
- le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- la circulaire d'application (MFPF1221534C) du 23 avril 2012.
Cette formulation contredit y compris ce que la circulaire académique affirme trois lignes au-dessus, à savoir que l'entretien "_est conduit par le supérieur hiérarchique direct".
Conformément aux textes réglementaires, l'entretien doit être mené par le responsable hiérarchique direct seul qui ne peut déléguer son pouvoir d'évaluation sans dénaturer l'entretien professionnel.
Le SNASUB-FSU a écrit aux personnels pour les alerter et au Rectorat pour qu'il corrige cet alinéa. Le Rectorat a indiqué qu'il modifierait la circulaire 2025-2026 pour éviter ce qu’il qualifie de "_problème d'interprétation".
Qu’il s’agisse d’une maladresse ou d’une volonté de renforcer l’autorité hiérarchique, certains chefs d’établissements se sont engouffrés dans la brèche, sans prendre la peine de vérifier les dispositions légales supérieures !
Contactez-nous de toute urgence si vous avez ou aller subir un entretien professionnel avec 2 supérieurs hiérarchiques : snasub.fsu.clermont@uca.fr
Par ailleurs, nous avons rappelé à l’administration que de nombreux collègues :
- ne reçoivent pas leur convocation à l’entretien professionnel dans un délai de 15 jours. Le respect de ces procédures de convocation n'est pas une question formelle, c'est aussi la manifestation du souci de la hiérarchie de permettre à chaque agent de préparer sereinement son entretien.
- n’ont pas de fiche de poste à jour ou parfois pas de fiche de poste du tout : c’est intolérable, surtout depuis que ce sont les fonctions qui déterminent le niveau de prime mensuelle IFSE. La fiche de poste sert de preuve en cas de recours gracieux ou au tribunal administratif.
Face à la déréglementation et aux abus, contactez le SNASUB-FSU pour connaître vos droits et les défendre !
Avril 2026 : la circulaire a bien été modifiée suite à la demande du SNASUB-FSU
Déclaration FSU au Comité Social d'Administration Spécial Académique du 24 mars 2025
Dans un contexte où les services publics sont fragilisés et sont en difficulté pour remplir leurs missions, les suppressions de postes dans les services administratifs et les EPLE ne peuvent que contribuer à accentuer ces problèmes. Aussi, La FSU dénonce ce plan massif de suppressions de postes administratifs dans notre académie :
- – 11 suppressions et 3 créations de postes définitifs, soit un solde de - 8postes pour les services (214).
- – 7 suppressions et 6 créations, soit un solde de -1 poste pour les EPLE (141)
Le rectorat justifie ces suppressions de postes par des réorganisations et des mutualisations de missions, mais personne n’est dupe : le travail de proximité ne peut être totalement supprimé et la technicité croissante des tâches et des outils font que les collègues sont DEJA en surcharge de travail.
Pour connaitre le détail des suppressions de postes (agences comptables Allier, CMS, IEN...), lire la déclaration complète de la FSU et les documents ci-dessous.
Lire la demande de saisie de la F3SCT pour la DSDEN du Cantal
Lire l'article de La Montagne du 23 mars
Documents présentés en CSA SA :
