Filtres activés :
Voici via ce lien le compte-rendu des élu.e.s FSU du CSA du 3 mars 2026 :
- Informations générales
- A-Audition HCERES
- B-Position Normale d’Activité pour l’INP
- C- Élections
- Délibération sur les Logements occupés pour nécessité absolue de service (NAS) (vote)
- Barème C3 RIPEC 2026 (vote)
- Fermetures administratives 2026-2027 (vote)
- Modification campagne d’emploi 2026 (vote)
- Questions diverses de la FSU
- A-Bilan de la campagne de CDIsation de décembre 2025
- B-Changement de filières ou de BAP – cas des Bibliothèques UCA
- C-Réorganisation de la DGA
- D- Délégation Globale de Gestion (DDG) imminente pour les UMR CNRS
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 janvier 2026
- Politique de reconnaissance de l’activité recherche des enseignants du 1ᵉʳ et du 2ᵈ degré (vote)
- Présentation de la cartographie du CSA et formations spécialisées (vote) ; Règlement intérieur F3SCT (vote) et point sur les élections à venir
- A) Avenir des formations spécialisées par site (Campus Aurillac, Le Puy, Moulins, Montluçon et Vichy)
- B) Vote du règlement intérieur de la formation spécialisée (F3SCT UCA)
- C) Élections UCA
- Questions diverses de la FSU
- A) Bilan des affiliations à la PSC (Protection Sociale Complémentaire) pour les agents UCA
- B) Inquiétude concernant le campus de Moulins
- C) Augmentation des primes IFSE
- D) Bilan de la campagne de CDI‑isation de décembre 2025 :
TOTAL CDI à l'UCA au 1/1/2026 => 173 (120 BIATSS et 53 Enseignants)
Nombre de personnes pour qui l'établissement a reçu des demandes au titre de 2024/2025 => 28
Bilan de la campagne 2025 des BIATSS: (32 auditions pour 32 cdisations: 14 A / 6 B / 12 C).
Ancienneté au 1er septembre 2024
- moins de 3 ans : 11 A
- plus de 3 ans <4ans : 1A ; 3 B ; 4 C
- moins de 4 ans <5 ans : 1 A ; 3 B ; 7 C
- plus de 5 ans : 1 A ; 1 C
Répartition:
- Institut
- ISVSAE 1
- IDEM 5
- IdS 1
- IUT 2
- INP 0
- ILLSHS 5
- Services centraux
- Dir com 1
- DOSI 6
- DRED 1
- DRH 3
- DRIF 2
- DVU 2
- PPT 1
- PSHE 2
Pour information campagne 2025 des enseignants: 6 auditionnés et cdisés.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 25 novembre 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales :
- PSC (Protection Sociale Complémentaire)
- Budget 2026
- CPP (Congés pour Projet Pédagogique)
- CRCT (Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique)
- Réorganisation de la direction générale UCA
- Questions diverses de la FSU
- prime des Infirmier.es
- service enseignant.es INP/UCA
- intégration des personnels INP/UCA
- commissions médicales
- congés de Noël UCA
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 10 octobre 2025 :
Ordre du jour :
Campagne d’emploi 2026. Une saignée sans précédent pour l’emploi titulaire, annonciatrice d’une baisse drastique de l’offre de formations de l’UCA !
Questions diverses de la FSU
- A) Situation du CLASS :
- B) Situation de l’atelier de reprographie
- C) Sortie de l’UFR biologie de l'Institut SVSAE pour l'intégrer à l'institut des sciences
- D) Suppression des bancs de la faculté de Gergovia
- E) Attribution de primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :
Ordre du jour :
- Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
- Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
- Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
- Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
- Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
- Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
- Questions diverses
- Fermeture du Resto U des Cézeaux
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :
- Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
- Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
- Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
- Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
- Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
- CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
- Questions diverses :
- Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
- Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
- Reclassement BOE 2023 toujours en attente
- Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
- Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :
- Budget UCA et ces conséquences
- Rapport social unique - RSU 2023
- Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
- Sur la santé des agent(e)s
- Télétravail
- Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
- Rémunération
- Plan égalité
- Remboursement frais déplacement concours
- Questions diverses
- Congés en heures
- Bilan commission CDIsation décembre 2024
- Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
- Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
- Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
- Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :
- Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
- Lettre orientation RH
- Campagne d’emplois
- Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
- Questions diverses :
- Campagne de CDIsation BIATSS
- primes IFSE BIATSS
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.
L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.
Ordre du jour :
- Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
- Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
- Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
- évaluation HRS4R (label de recherche)
- Barème 2024 prime C3 RIPEC
- Réorganisation des ateliers de reprographie
- Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
- Questions diverses
- Sujétions
- Jour de solidarité
- Recours gracieux IFSE
- BU Moulins et BU du Puy
- Horaires DPIE
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024
Ordre du jour
- Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
- A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
- A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
- Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
- Animalerie
- Dons jours congés
- Schéma Directeur Handicap
- Questions diverses :
- Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
- Avenir des reprographies
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023
Ordre du jour
- Approbation du Procés Verbal
- Informations générales et questions diverses
- Sortie de l'expérimentation EPE UCA
- BU Vichy
- Promotion des AENES - suppression des barèmes
- Primes RIFSEEP BIATSS
- Réorganisation des animaleries
- Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
- C2 RIPEC
- Rémunération des intervenants de jury
- Elargissement des bénéficiaires du CLASS
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :
Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :
- Repyramidage ASI
- Chaires de professeur junior
- Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR
Questions diverses :
- Primes des contractuels
- Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
- Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
- Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
- Forfait mobilité : la marche à pied ?
- Fermeture de BU Vichy
-
Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022
Ordre du jour
- Campagne emploi
- Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
- Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
- Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
- Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
- Questions diverses :
- Congé imposé aux personnels le 2/01
- Primes pour les contractuel(le)s
- Changements de BAP ou FAP ITRF
- Repyramidage EC
Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.
Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023
Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.
Concernant les BIATSS :
Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.
L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !
L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.
Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)
« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »
Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.
- Point d’information ;
- Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
- Présentation du projet de services et pôles centraux ;
- Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
- Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
- Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
- Questions diverses.
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.
Ordre du jour :
- Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
- Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
- Référentiel d’équivalence horaires
- Projets de service : attribution de moyens humains par projet
- Charte pour une communication inclusive à l'UCA
- Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
- Questions diverses FSU :
- primes SEGUR
- renouvellement des contractuel(e)s
- résultats avancements AENES
- bonification 1 an MCF
- formation à l'accueil d'étudiants en détresse
Ordre du jour :
- Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
- Création du Comité Social d'administration
- Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
- Complément à la campagne d'emploi
- Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
- Questions diverses :
- prime d'inflation
- bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
- bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
- fermeture du parking de centre-ville
- montée du prix de l'essence
- formations sur l’accueil d’étudiants en détresse
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !
La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.
Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !
Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !
Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.
En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.
Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.
Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.
Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.
Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !
Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.
Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.
Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.
Les élu(e)s FSU du Comité Technique
avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :
- Point d’info sur la covid
- Contrat de site
- Campagne d'emplois BIATSS et EC
- Réorganisation DOSI
- Réorganisation de la DRV et DRED.
- Intégration des Herbiers à la BU
- Congés Projets Pédagogiques
- Remboursement déplacement sites délocalisés
- Questions diverses
- Bilan sur les refus de télétravail.
- RIFSEEP
- Réhaussement des grilles des catégories C contractuel
Ordre du jour :
- Situation sanitaire
- Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
- Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
- Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
- Complément campagne d'emploi 2021
- Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail
Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
-Missions, droits et devoirs des enseignants
-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI
-Traitement des absences temporaires des BIATSS
-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs
Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
- Bilan de la cellule de veille RPS
- Bilan Ressources humaines à la BU
- Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
- Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.
Les interventions portaient sur les points suivants :
- Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
- Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
- Bilan social 2017 de l'UCA;
- Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
- mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
- mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.
La direction de la BCU (Bibliothèques Clermont Université) a diffusé auprès des élus FSU du CT et de la CPE un document sur le projet de pyramidage des postes dans les BU entre 2016 et 2020. Vous trouverez ci-dessous la position du SNASUB-FSU sur ce projet de repyramidage, adressée le 7 novembre 2016 au directeur adjoint de la BU, qui avait animé le Groupe de travail sur ce sujet.